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DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
En l'espèce, pour confirmation du jugement entrepris qui tire l'existence d'un co-emploi tant de l'établissement d'un lien de subordination entre le salarié et la société [M] SA que de l'existence d'une
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En l'espèce, pour confirmation du jugement entrepris qui tire l'existence d'un co-emploi tant de l'établissement d'un lien de subordination entre le salarié et la société Délifrance SA que de l'existence
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Les sociétés appelantes répliquent : - sur l'existence d'un lien de subordination, qu'outre l'absence d'élément concernant la salariée de manière individuelle, l'exercice effectif d'un pouvoir de direction
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CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 septembre 2018
Les deux contrats d'affacturage stipulent s'agissant des 'CREANCES TRASMISES' que: '3.1 - Le client garantit l'existence et le montant des créances confiées, ainsi que leur exigibilité à leur échéance
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En l'espèce, pour confirmation du jugement entrepris qui tire l'existence d'un co-emploi tant de l'établissement d'un lien de subordination entre la salariée et la société Délifrance SA que de l'existence
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