Par jugement du 27 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Paris 15ème, sous le bénéfice de l'exécution provisoire à : - réaliser

Par jugement du 07 novembre 2017, le juge de l'exécution de Bergerac, saisi par M.

Ce jugement a condamné en outre l'employeur à payer à la partie demanderesse la somme de 600 € à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et la somme de 120 € au titre de

Le contrat renferme également une clause dite des 5% ayant pour effet de différer l'exécution des ordres d'arbitrage, pour une durée maximum de six mois, en cas de dépassement du seuil de 5% du capital

En exécution du jugement du 17 mai 2018, il a été délivré à M. [X] un commandement de quitter les lieux.

d'huissier de justice délivré le 2 mars 2016, dénoncé au préfet le 5 septembre 2016, Mme [T] a fait assigner Mme [D] à comparaître devant le tribunal d'instance de Courbevoie, afin d'obtenir, avec exécution

sur le fondement de l'exécution déloyale du contrat de travail.

En exécution de ce contrat, durant le mois de juin 2014, la société Panalpina France Transports Internationaux s'est vue confier par la société Christian Dior Couture l'organisation du transport de 86

* sur l'exécution déloyale du protocole': M.

temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires n'ont pas été réglées ni la prime de salissure et que l'exécution

lequel a statué en ces termes par jugement du 18 janvier 2017 : Vu l'article 4 alinéa 3 du code de procédure pénale, - dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer ; - dit et juge que l'exécution

commerce de LIMOGES en date du 23 septembre 2015 Exerçant ses fonctions : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] - SELARL [K], prise en la personne de Me [D] [K], ès qualités de commissaire à l'exécution

copropriétaires, la SCI [14] et plus généralement toute autre société membre du groupe [8], et relatifs, directement ou indirectement, à l'investissement réalisé au sein de la [12] à [Localité 4] et à l'exécution

sur le fondement de l'exécution déloyale du contrat de travail.

leur payer : - la somme de 160 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation ; - la somme de 345 000 euros, au titre de l'indemnisation des préjudices causés à leur condition d'existence, en exécution

S... a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

[B] qui est invité à saisir le juge de l'exécution compétent dans un délai d'un mois suivant la signification de cet arrêt à peine de forclusion.

Saisi par l'épouse contestant l'exécution forcée poursuivie, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier a, par jugement en date du 17 juin 2019 : - annulé le commandement d'avoir