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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81664
1 octobre 2025
[C] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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[S] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 9 septembre 2021, Mme [O] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 6 octobre 2021, Mme [J] [U] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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[V] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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Le 8 avril 2020, Mme [J] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 13 avril 2020, Mme [R] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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[L] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Mme [W] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 26 août 2021, Mme [V] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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[X] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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[F] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 14 avril 2020, Mme [I] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 21 avril 2020, Mme [P] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 6 avril 2020, Mme [X] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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Le 29 février 2020, Mme [H] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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[R] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df5a2d21a269c1272039a6
[C] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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16 octobre 2024
Le 2 février 2018, Mme [U] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
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