; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

; a dit que la décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'une montant de vingt deux euros.

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[L] avait omis de mentionner avoir fait l'objet d'une suspension du permis de conduire d'une durée de deux mois suite à une infraction constatée le 18 novembre 2015.

Que malgré les mentions ci dessus rappelées du constat amiable établi contradictoirement le jour des faits, Monsieur Y... prétend désormais que Monsieur X... a, lorsqu'il l'a doublé, déboîté brusquement

Daniel, né le 16 avril 1951 à CHAMBERY (73) de Raymond et de PASQUIER Georgette, de nationalité française, conducteur d'engins, demeurant 134 allée des Tourelles 73000 CHAMBERY Prévenu, libre, intimé,

heures trente minutes de la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives ; d) D'une heure trente minutes de la durée de conduite ininterrompue ; 3° L'insuffisance du temps

indemnisation des conducteurs et passagers des véhicules légers était ainsi intégral tandis que du fait de la faute de conduite commise par M.

du véhicule croisé, absence d'implication du véhicule RENAULT TWINGO et absence d'infraction relevée à l'encontre de sa conductrice.

Les gendarmes n'ont pu procéder à l'audition de [H] [C] du fait de ses blessures et ont entendu [L] [M] et [J] [F], le premier en qualité de conducteur de l'ensemble routier et le second en qualité de

[Z] réplique qu'il a toujours contesté la réalité des faits reprochés à son encontre.