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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28c
12 mai 2022
Il existe bien au vu des pièces fournies un syndicat des copropriétaires ayant pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes (Règlement de copropriété).
627df7a30d41e0057d43e28e
627df7a40d41e0057d43e290
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627df7a50d41e0057d43e29c
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627df7a60d41e0057d43e2a0
627df7a60d41e0057d43e2a2
627df7a60d41e0057d43e2a6
Il existe bien au vu des pièces fournies un syndicat des copropriétaires ayant pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes ( Règlement de copropriété).
627df7a60d41e0057d43e2a8
627df7a70d41e0057d43e2ac
627df7a70d41e0057d43e2ae
627df7a70d41e0057d43e2b0
627df7a80d41e0057d43e2b2
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
En effet, le Groupe [47] a poursuivi, sur l'année 2013, la mise en 'uvre de ses mesures stratégiques en vue d'accélérer son retour à la rentabilité.
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 4 mars 2013 par la S.A.
Pôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
, et qu'en l'espèce aucun préjudice collectif, commun à tous les copropriétaires, n'est démontré ; Le syndicat des copropriétaires allègue que son action vise, à titre principal, à faire respecter les
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