de repas destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise, de telles indemnités de panier n'étant donc pas dues lors des

, les samedis et les jours fériés et des repos compensateurs non payés: 39 637,26 € , - Congés payés afférents: 4 481,49 € , - Prime(s) de paniers et de trajet : 1 249,79 € , - Indemnité forfaitaire

, - 12.033,55 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 787,13 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 4.011,18 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

dissimulé, pour non-respect de la procédure de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents ainsi qu'une indemnité

- 209,76 € à titre de rappel d'indemnité kilométrique - 62,70 € à titre de rappel de prime de panier - 1547,80 € à titre d'indemnité - 19 817,76 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Les primes de panier.

Les trente-six heures supplémentaires déclarées par M.

S'agissant de l'indemnité de panier, l'employeur s'en acquittait pour un montant de 8,20 euros jusqu'en février 2011, puis pour un montant de 8,30 euros à partir du 1er mars 2011.

de panier depuis le 1er janvier 2011, * 63,79 euros de rappel de prime d'habillement depuis le 1er janvier 2011, * 1.245,56 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés, * 3.858,18 euros brut

Par une délibération n° 37-2022/PANC du 22 décembre 2022, le conseil d’administration du PANC a déclaré sans suite la procédure de passation de la DSP pour motif d’intérêt général.

d'indemnité de trajet (déplacement) pour l'année 2009, . 48,35 € net à titre de rappel d'indemnité de repas (panier) pour l'année 2010, . 875,80 € net à titre d'indemnité de trajet (déplacement) pour

La cour est saisie des appels, déclarés le 19 10 2007 et le 02 11 2007 d'un jugement rendu le 19 07 2007 par le TGI de Paris.

et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.

de panier; que Monsieur [H] ne peut pas demander les deux avantages dès lors que l'article 6 de l'annexe 4 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité précise que l'indemnité

de congés payés, ' Débouté Mme [G] de sa demande d'intégration de la prime de panier jour dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés et de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité

de congés payés, ' Débouté Mme [C] de sa demande d'intégration de la prime de panier jour dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés et de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité

Par jugement du 5 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a déclaré irrecevables les demandes de Monsieur [C] à l'exception de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et d'indemnité pour frais

Par déclaration au greffe du 14 août 2025, la société MNP Pavages a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision. La société Bail Actea a formé appel incident.

Il en a déduit que la cause de la première panne ne pouvait être déterminée.

pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 derniers mois, la durée totale de l'indemnisation ne dépasse pas celle fixée ci-dessus, au titre de la maladie, de l'accident de travail