Par arrêt du 18 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement sur ce point.

Par arrêt du 18 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement sur ce point.

Par arrêt du 18 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement sur ce point.

la date du 31 décembre 1996 comme terme de l'inscription sur la liste précitée et a enjoint au ministre chargé du travail de modifier le terme de l'inscription en retenant la date du 31 décembre 1989.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Strasbourg a refusé de proposer son inscription sur la liste d’aptitude

inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, dans le délai de quinze jours et sous astreinte et, subsidiairement, de réexaminer sa situation en vue

ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 11 MAI 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mars 2010 N° de rôle : 09/01025 S/appel d'un

Elle précise avoir également obtenu la délivrance d'un certificat d'inscription sur la liste électorale de la ville de [Localité 3] en date du 28 juillet 2021.

Sous le n°25DA00652, par une ordonnance du 10 avril 2025 enregistrée le même jour au greffe de la cour, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a transmis à la cour, sur le fondement de

Sur appel de cette décision, la Cour d'Appel de BORDEAUX, statuant le 9 novembre 2006, a infirmé ce jugement et a jugé que Jacques X... était en droit de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée

Il a sollicité son inscription au choix sur la liste d'aptitude au grade de capitaine pour l'année 2020.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 (no 155, 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 (no10, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03028

[J] de la liste nationale des mandataires judiciaires, section régionale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, doit être fixée au 30 septembre 2021.

Le 26 août 2020, son employeur a proposé sa candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude pour l’accès au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne pour l’année 2020.

[P] a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Versailles.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a transmis le dossier de la requête de M. A à la cour administrative d'appel de Versailles.

Par décision en date du 30 juillet 2018, la [2] (la caisse ou la [2]) lui a notifié le refus de prise en charge d'une prothèse de coude myoélectrique Ottobock 12K100, faute d'inscription sur la liste des

Par un arrêt n°17BX04009 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°