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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef3cdc6046d4701e6b5
7 mai 2026
. [1] (dénommée par erreur [2] dans le jugement) C/ [Q] [C] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG
Chambre 1-2
69fd81cacdc6046d470493ea
Par ordonnance contradictoire en date du 24 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a : - débouté M.
1ère Chambre
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
-condamne la SAS GARAGE DU [Localité 1] à rembourser à la société Auto Trading 85 la moitié des sommes que cette dernière justifiera avoir payé à Mme [C] en exécution du présent jugement, y compris au
3ème chambre A
690d94b6bb81cebe2e83a843
6 novembre 2025
Sur la nullité du jugement d'ouverture du redressement judiciaire La société Le Cosmos Ltd prétend que le jugement rendu le 23 octobre 2024 est entaché de nullité, faute par l'URSSAF, demandeur à la
Chambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
prétendues irrégularités de la signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel ne sauraient entraîner l'inexistence de l'acte ; - dire et juger que M.
6a192b19cdc6046d475479c3
21 mai 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente par intérim - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise
Référés
69eaffa8cdc6046d47579f50
23 avril 2026
Elle fait valoir qu'il ressort des éléments de procédure rappelés dans le jugement que le contradictoire a été respecté.
Chambre des Rétentions
69f199ffcdc6046d47ede054
28 avril 2026
ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 26 avril 2026, rendue en audience publique à 12h20, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans
69f587f9cdc6046d474b394d
1 mai 2026
ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante : Aux termes de l'article L. 742-4 du CESEDA : « Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Par jugement contradictoire rendu le 24 avril 2025, la section encadrement du conseil de prud'hommes du Havre a : - dit que la sanction disciplinaire appliquée par la société [1] à l'encontre de Mme
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
absence de contradiction n'existe pas devant la cour d'appel et d'autre part, que l'appelant présente aussi une demande d'infirmation de tous les chefs du jugement aboutissant aux mêmes fins.
69fad06ecdc6046d47bf7123
ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 1er mai 2026, rendue en audience publique à 11h35, le magistrat du siège du tribunal judiciaire
Chambre commerciale
6a0fe6c3cdc6046d47877322
20 mai 2026
[M] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 15 MAI
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce08cdc6046d4789761e
- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8016cdc6046d47047414
judiciaire de Bordeaux a, par jugement réputé contradictoire du 27 mai 2025 : - liquidé l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en date
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
30 avril 2026
L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 novembre 2025.
Chambre civile 1-1
69facc1ccdc6046d47be7514
Par jugement contradictoire rendu le 5 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - Ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [O] [R] ;
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire rendu le 30 janvier 2024, le tribunal judiciaire de STRASBOURG a : '- SUR LES DEMANDES DIRIGEES [Localité 5] LA SARL [Localité 3] AUTOMOBILE : * prononcé la résolution
69d8969dcdc6046d47bc2443
9 avril 2026
En l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions, découlant du droit de l'Union, de la légalité de la rétention et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu de confirmer
Chambre sociale
69fd7b66cdc6046d4703f80d
fin, Ordonné la communication et les publicités prévues par la loi, rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépenses du présent jugement seront employés en frais
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