du chantier de novembre 2018 à septembre 2019 ; ' 5 000 euros au titre du chèque impayé n° 0000213 du 20 novembre 2018 et du retard du chantier de mai à novembre 2018, majoré des intérêts de retard au

titre de la livraison d'un site internet défaillant et non pérenne, - condamner la société Cel Consulting à restituer le montant du contrat, soit 5.822,50 euros hors taxe, et à indemniser la société

[M] indique qu'il a été décidé avec la société Promeco de simuler deux commandes afin de se rendre compte de la réalité d'incidents de livraison (absence ou retard) et de tenter d'y remédier et ainsi éviter

Ces inexécutions ont été dénoncées lors de la livraison, ce qui oblige le constructeur non réalisateur vendeur à réparer sauf son recours intégralement justifié contre le seul architecte qui a engagé envers

Ils soutiennent que l'artiste a pris un important retard dans sa production et sa livraison expliquant le retard consécutif dans les paiements sans qu'il puisse lui être reproché un défaut de paiement

Il a enfin considéré que la société RCM ne démontrait pas l'existence d'un cas de force majeure à l'origine du retard dans la livraison des matériaux pouvant justifier le retard dans l'exécution du contrat

d'organiser la livraison du véhicule.

ou défaut d'accepter ou de faire des livraisons ' : " Les parties ne seront pas tenues responsables entre elles pour un retard, un refus de réception ou refus de livraison lorsque le retard ou le refus

Son salarié attendait lui-même une livraison de tôles à compter du 23 juin 2020.

Cadastre 1] sur la commune de [Localité 1] propriété dite [Adresse 5], titre foncier 3859 DO au-delà de la surface laissée en location par la bailleresse, sous une astreinte de 300 euros par jour de retard

Par jugement réputé contradictoire du 7 février 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a : condamné la société Socomab Pôle Froid Distribution à exécuter son obligation en nature de livraison et

la société ArcelorMittal, le directeur général de la société Baomarc automotive solutions France indiquait que la totalité du stock restant serait appelée " d'ici la fin du mois de novembre", les livraisons

Le 23 novembre 2023, la société Exclusive [D] a accepté une offre émise par la société [W] [U] portant sur la livraison de diverses marchandises pour les besoins de son activité.

L'article 17 expose : "1 : Le transporteur est responsable de la perte totale ou de l'avarie qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que

La présentation du produit mentionne clairement les risques encourus en cas de non livraison dans les délais impartis.

Le tribunal de commerce a également relevé que la société MT Foods a été informée du retard de livraison des TPE, mais qu'une solution étant trouvée dès août 2021, dès lors ce retard ne justifiait pas

Invoquant le retard de la livraison, Mme [L] ne s'est pas acquittée du solde de la facture.

[G] a caché à son employeur la réalité de sa situation et de la gestion mise en oeuvre auprès de ce fournisseur, - il a omis d'informer le service compétent d'une commande dont la livraison a dû être

La société MPAB appartient au groupe Midi Auto dont de nombreuses filiales sont concessionnaires et réparateurs agréés Citroën ou Peugeot et parfois DOPRA, et deux autres distributeurs DOPRA.

de la convention CMR : ' 1.Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison