au 6 janvier 1980, d'un emploi au ministère de la défense ; . du 7 janvier 1980 au 6 janvier 1982, d'un congé post natal ; .

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 ; - le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le décret n°87-1100

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306

A compter du 1er janvier 1986, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée au sein de l'établissement nouvellement nommé « [8] » (avec une ancienneté reprise à compter de 1984).

, sur les centrales d'Ambes et d'Arjuzanx, - Technicien conduite de mars 1982 à juin 1985, sur la centrale d'Arjuzanx, - Chef de bloc de juin 1985 à décembre 1989, sur la centrale d'Arjuzanx, - Opérateur

1966 au 17 juin 1970 et du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1987.

octobre 1976 au 30 juin 1978 puis du 1er octobre 1980 au 30 juin 1982.

le contrat de bail consenti à Monsieur [R] [V] le 2 mai 1986 est soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 et plus subsidiairement à celles de la loi du 6 juillet 1989 ; - Constate la

Une provision libre pour risques d'exploitation et éventualités diverses (...) couvrant notamment des charges non comptabilisées pouvant se révéler après le 1er janvier 1982 (...)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi

1982 (jour), Accompagnateur de train du 15 mars 1982 au 30 avril 1982, Conducteur de locomotive du 1er mai 1982 au 30 septembre 1983, Raucheur du 1er octobre 1983 au 31 mars 1986, Installateur taille

du 11 janvier 1984 et non de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et de ses décrets d’application, n’est pas tardive ; - l’application de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et de

1970 au 27 novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30 novembre

à juin 1982, sur la centrale du Blayais, - rondier, de juillet 1982 à janvier 1987, sur la centrale d'Arjuzanx, - employé, de février 1987 à juin 1990, au centre de Pau, - employé/agent technique,

septembre 2019 au 29 février 2020 et du 1er mars au 31 août 2020, pendant l'instruction de son dossier de retraite pour invalidité, ainsi que l'arrêté du 12 août 2020 portant mise à la retraite pour invalidité

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

, à la centrale d'Arjuzanx, - préparateur, de février 1981 à septembre 1984, à la mine d'Arjuzanx, - adjoint chef d'exploitation, d'octobre 1984 à février 1988, à la mine d'Arjuzanx, - chef de service

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.

[S] [R], ancien agent de sécurité secteur aciérie de 1974 à 1988, qui indique que M.

du 13 juillet 1983, modifié des dispositions des lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 régissant respectivement la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale