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12 216 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2008e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

régulière entre chaque luge au départ.

Source officielle

Page 10 sur 611

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Annonces BODACC560 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRUNEL 3D LUTTE ANTI-NUISIBLES

SIREN 507579365Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

02/08/2026

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Procédures collectives

DE LUTTE CONTRE L'ILLETRISME ET POUR LE RETOUR A L'EMPLOI - ALIRE

SIREN 384523890Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Autre jugement et ordonnance — Sauvegarde judiciairre: prorogation période d'observation - Mandataire : VILLA Julien, 24 avenue du Maréchal Maunoury, 41000 BLOIS - Proroge pour 6 mois la période d'observation, à compter du 6 septembre 2026, soit jusqu'au 6 mars 2027, autorise la poursuite d'activité de l'Association de lutte contre l'illétrisme et pour retour à l'emploi ALIRE Siret 384 523 890 00042 133 rue Michel Begon 41000 Blois - N° RG : 26/00447

23/07/2026

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Modifications diverses

SCIERIE DE LUTTER

SIREN 830667143Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 26/00013

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CV3D LUTTE ANTI NUISIBLES

SIREN 931710230Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/06/2026

Voir →

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

pas conforme aux exigences de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le PADD ne contient pas d'objectifs chiffrés précisément identifiables de modération de la consommation de l'espace et de lutte

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e665fcdc6046d47cabd70

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] a fait l'objet d'un contrôle sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, contrôle effectué par l'URSSAF Centre Val de [Localité 1].

Source officielle
CA

1re Chambre C

6035cd02d3716d341c2f4cb9

Appel

25 février 2016

25 février 2016

[J], à la suite de l'annulation de la vente, dès lors qu'il était bien l'acquéreur et que les sommes avaient été versées pour son compte ; Attendu, s'agissant de la législation monégasque sur la lutte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c5cb8594705dbfcc986

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il considère que le notaire a manqué à ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda4301b6adda89e7e640a3

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

naissance 3] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Dominique WANTOU, avocat au barreau de MELUN, toque : M46 INTIMÉE L'ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE ET LUTTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165546

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d17c25a97f0381f4ba8

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

sous l'enseigne [1], aux torts de celle-ci, débouté la société Hotel Lutece de ses demandes de dommages et intérêts pour exclusion de la société Mapotel, condamné la société Hotel Lutece à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc22a7cdc6046d47e1610f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les rapports contractuels entre ALLIANZ IARD et Mme [H] ; - JUGER que le contrat ne prévoit aucune sanction spécifique dans le cadre la lutte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e702cf8faf13e2e973dd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a également produit le film 'La lutte des classes', réalisé par M. [G] [A], sorti sur les écrans en avril 2019, avec comme acteurs principaux [N] [O] et [D] [V]. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01234_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

bouleversé son économie générale ; - en méconnaissance de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables a omis de fixer des objectifs chiffrés de lutte

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANCE LUXE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356a91b69e88a370fd8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

À la suite de la fermeture de son établissement résultant de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, l'assuré a déclaré son sinistre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 13 et 31 août 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a prescrit des mesures visant à lutter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f211a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

compter du 1er mars 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire d'accueil, groupe D, position 3 de la convention collective des centres de lutte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6538b3a07ffc2c8318edff7b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S'agissant d'une procédure civile, il appartient à l'appelant de démontrer en quoi Mme [B] [U], signataire de la requête « pour le préfet et par délégation, pour la cheffe de bureau de la lutte contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l'alcoolisme : " La vente et la livraison en cas de vente à distance de boissons alcooliques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01474_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, à défaut, elles seront aménagées de manière à permettre aux engins de lutte contre l’incendie et de déneigement d’effectuer un demi-tour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734937cdc6046d476782d6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il est désormais constant que les mesures gouvernementales de lutte contre l'épidémie de covid-19, ayant notamment restreint les déplacements des Français en 2020 et 2021, ne sont pas constitutives d'une

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2020, les sociétés Optia et l'Envol ont procédé à la déclaration d'un sinistre, résultant des pertes d'exploitation à la société Axa France, à la suite des mesures prises par le gouvernement, afin de lutter

Source officielle