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AND · OR · NOT · "…"BRUNEL 3D LUTTE ANTI-NUISIBLES
02/08/2026
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DE LUTTE CONTRE L'ILLETRISME ET POUR LE RETOUR A L'EMPLOI - ALIRE
Autre jugement et ordonnance — Sauvegarde judiciairre: prorogation période d'observation - Mandataire : VILLA Julien, 24 avenue du Maréchal Maunoury, 41000 BLOIS - Proroge pour 6 mois la période d'observation, à compter du 6 septembre 2026, soit jusqu'au 6 mars 2027, autorise la poursuite d'activité de l'Association de lutte contre l'illétrisme et pour retour à l'emploi ALIRE Siret 384 523 890 00042 133 rue Michel Begon 41000 Blois - N° RG : 26/00447
23/07/2026
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SCIERIE DE LUTTER
21/07/2026
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DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 26/00013
09/07/2026
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CV3D LUTTE ANTI NUISIBLES
30/06/2026
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
pas conforme aux exigences de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le PADD ne contient pas d'objectifs chiffrés précisément identifiables de modération de la consommation de l'espace et de lutte
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