CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb23d548bc59fcf4f1016
13 juillet 2022
[N] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2002.
62cfb23d548bc59fcf4f1018
[O] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2004.
62cfb23e548bc59fcf4f1022
[X] [I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'Auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 7 février 2008, date de son décès.
62cfb23e548bc59fcf4f1028
[R] [T], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de messagerie, en tant qu'agent contractuel.
62cfb23e548bc59fcf4f102a
Pour les contrats rompus avant le 19 juin 2008, soumis à la prescription trentenaire, un nouveau délai de prescription de 5 ans a commencé à courir à compter du 19 juin 2008.
62cfb23f548bc59fcf4f1034
[Z] [U] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation ,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2005.
62cfb240548bc59fcf4f1038
[Y] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.
62cfb240548bc59fcf4f103c
[H] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2003.
62cfb240548bc59fcf4f1042
[E] [P] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2008.
62cfb241548bc59fcf4f1044
[J] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
62cfb241548bc59fcf4f1048
[I] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 20 juillet 2007.
62cfb243548bc59fcf4f105c
[J] [K] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de circulation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le10 février 2006.
62cfb243548bc59fcf4f1060
[P] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juillet 2007.
62cfb244548bc59fcf4f106a
[V] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2009.
62cfb245548bc59fcf4f106e
[D] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 3 janvier 2002.
62cfb245548bc59fcf4f1072
[D] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 8 avril 2008.
62cfb246548bc59fcf4f1078
[T] [X] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb246548bc59fcf4f107a
[G] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 24 juin 2004.
62cfb246548bc59fcf4f1080
[I] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 12 août 2007.
62cfb247548bc59fcf4f1086
[O] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 7 janvier 2001.
Page 10 sur 47