, chargée du rapport.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

, d’entretien et de location de véhicules, d’une part, de l’exonération relative aux prestations de location d’un véhicule de type « Rolls Royce Phantom Drophead Coupé », d’autre part, de la déduction

La société Sipac, assureur de la société Vendée Location auprès de laquelle l'entreprise Phil Services dont [J] [C] est le gérant avait loué la pelle mécanique, sollicitée par la société Enedis, a refusé

Quant à la taxe afférente à la location de véhicules : 19.

de pneus ou d’entretien pour le véhicule personnel de M.

pu reprendre si les lieux avaient été assurés et que l'assureur aurait pris en charge la réfection de la zone sinistrée ou les mesures conservatoires nécessaires à la reprise d'une activité partielle,

Compte tenu du nombre de véhicules pris en location, sans rapport avec l’effectif salarié déclaré par la société, de la nature des biens concernés, soit deux véhicules de tourisme, et de la présence de

victime de vols et d’actes de vandalisme en janvier 2011, ce qui l’a mise dans l’incapacité d’assumer la charge du coût de son cabinet d’expertise comptable et a entraîné des retards dans le dépôt de ses

Elle indique que, sur cette flotte de 66 véhicules, 8 ont pu être repris immédiatement par le vendeur, 16 véhicules sont toujours sa propriété et se déprécient, tandis que 19 véhicules, acquis au prix

de 408 euros en droits et 38 euros en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL El Amen a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015.

de construire, ni de nature à assurer une servitude de passage pour des véhicules de 7,5 tonnes.

la facture d'achat de ce véhicule s'élevant à 15 289,76 euros, dont il retranche le coût d'acquisition de son véhicule (6 691,50 euros en 2009) ; il additionne la capitalisation du coût viager de renouvellement

pas titulaire d'une police d'assurance garantissant les dommages au véhicule confié au salarié intérimaire, la garantie a pour objet de prendre en charges les dommages matériels au véhicule confié".

responsabilité civile et assureur des véhicules de la société Demolyon est tenue de réparer les dommages causés aux tiers lésés en application de l'article L.124-3 du code des assurances ; - dire

, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.

de location appartenant à la SAS AAA France Cars, conduit par Mme [W] [A] et assuré auprès de la SA AIG Europe.

[R] d'opter entre la remise en conformité du véhicule dans ses ateliers, ainsi que prévu dans ses conditions générales, et le dédommagement du coût de la prise en charge des réparations dans son atelier

Ils ont opté, au titre de cette opération, pour le dispositif " investissements locatifs Pinel métropole ", en souscrivant l'engagement de donner ce bien en location nue, à usage d'habitation principale

[P] a donné son fonds de commerce en location gérance à la SARL GTMS.