CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 921 résultats pour « mise à la retraite sans l'accord du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45570e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455712

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455714

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordé par l'employeur à ses anciens salariés retraités postérieurement à la liquidation de leurs retraites, - que l'avantage financier soit financé par l'employeur. *** En l'espèce : 1) L'appelant

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d8ec25a97f0381f4deb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

du 16/09/2014, ainsi que la rente due au titre du système de retraite complémentaire mis en place à compter du 1er janvier 1996 ; - 1040,96 euros de rente mensuelle au titre de rattrapage de retraite

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d3

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Aujourd'hui l'accord est signé mais seulement par le délégué syndical FO' 'Vous avez contribué à la mise en place d'un climat d'hostilité entre certains partenaires sociaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d3

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ee

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c571

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c572

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c573

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c574

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Page 10 sur 747

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.