CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

707 résultats pour « obtention dans un autre etat membre de l'union européenne »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

13e chambre

5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e788ab3a2ad6181ef7e

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e7a8ab3a2ad6181ef7f

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e7c8ab3a2ad6181ef80

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e7e8ab3a2ad6181ef81

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e808ab3a2ad6181ef82

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e828ab3a2ad6181ef83

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e858ab3a2ad6181ef84

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e878ab3a2ad6181ef85

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde0eca8ab3a2ad6181efa0

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde3bdda7f24c18ebc4df13

3 juillet 2018

3 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde3beaa7f24c18ebc4df18

3 juillet 2018

3 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde3bdba7f24c18ebc4df12

3 juillet 2018

3 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

13e chambre

5fde3c08a7f24c18ebc4df26

3 juillet 2018

3 juillet 2018

sont ainsi réunis les critères de l'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Source officielle

Avis

CADA:20113125

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Par dérogation, toutefois, l’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, est accordée sans exiger la répétition

Source officielle

5ème chambre

DCA_25NT00293_20251223

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de l’Union européenne ; - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche

Source officielle

Page 10 sur 36

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.