Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62e0d57ee8fd1e05797fa288
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57ee8fd1e05797fa28a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896bf
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c1
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c9
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896cd
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896cf
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d5
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce985c
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9862
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9868
8 août 2022
8 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351f8
17 août 2022
17 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351fc
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52643
16 avril 2024
16 avril 2024
, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Par conclusions signifiées le 20/10/2015, la SAS DUMEZ MEDITERRANEE a demandé au juge de la mise en état de constater la péremption de l'instance principale et de l'instance en garantie pour défaut de
Source officielleChambre 2-4
665aba2397d59200081070c9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les demandes de fixation de l'affaire ne dispensent pas les parties d'accomplir les diligences propres à éviter la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 4-6
6431060428558704f52e680f
7 avril 2023
7 avril 2023
constater la péremption de l'instance'; - dire que la péremption confère au jugement du conseil de prud'hommes de Fréjus du 6 mars 2020 la force jugée'; - condamner la SASU Sofive Groupe à lui payer
Source officielleChambre 2-4
652f788ab0532083189958bf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La péremption de l'instance, qui tire les conséquences de l'absence de diligences des parties en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et poursuit un but légitime de bonne administration de la justice
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62cd13ef607c90ab6336
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En l'espèce, il est établi qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties durant le délai visé à l'article précité, de sorte qu'il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62cd13ef607c90ab6338
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En l'espèce, il est établi qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties durant le délai visé à l'article précité, de sorte qu'il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officiellePage 10 sur 699