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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c575782d5f0611087c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] le 2 septembre 2015, après avoir identifié le secteur des parcelles en litige comme caractérisé par un marché foncier actif, est ainsi motivée : « L'intervention de la SAFER vise à maintenir la vocation
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae5a7ef77d000880b497
26 janvier 2024
26 janvier 2024
obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société nonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de EUR. 24.471.936,00 € dont le Siège Social est à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône), 75 rue Paradis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de Paris, toque : A0215 REVOLUT BANK UAB, société de droit lituanien, dont le siège social est situé [Adresse 8] [Adresse 2] (Lituanie), identifiée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n’a été identifié au sein de l’aire d’étude rapprochée.
Source officielleChambre 4-4
679336c3cc9763289b725216
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demande à la cour de : - Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, En conséquence, - Juger que madame [W] justifie à l'encontre de la société TNB Rénovation d'une créance paraissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
15 novembre 2012
sous astreinte de 1.000€ par refus d'insérer, de procéder à la demande des familles, respectivement par le truchement des entreprises de Pompes Funèbres, à l'insertion dans les annonces de décès paraissant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par le schéma de cohérence territoriale en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 141-3 ainsi que des autres espaces bâtis identifiés par le rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734491cdc6046d47671ed3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la validité de la saisie conservatoire Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe En premier lieu, l'appelante reproche au premier juge d'avoir largement empiété sur les
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d490
26 novembre 2020
26 novembre 2020
- dire et juger que les sociétés New Mauritius Hotels Limited et Beachcomber Limited ont commis des fautes et négligences manifestes dans la gestion des activités nautiques proposées par l'hôtel Le Paradis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
France, n° 40886/06 et 51946/07, para. 65-66, que cette Cour estime que le mécanisme rappelé au point 6 permet de mettre en balance les intérêts de l'intéressé et ceux de la communauté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est constant que la maison existante située sur le terrain de l'opération projetée est identifiée en tant que bâti patrimonial une étoile par le PLUi. 22.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a11361dcdc6046d47a611ff
22 mai 2026
22 mai 2026
Moyens des parties : L'assurée expose que la décision de refus de prise en charge du 28 février 2018 est dépourvue de signature, ce qui ne permet pas de s'assurer de l'identification de son auteur et
Source officielleChambre 4-3
6973aff3cdc6046d4772a9fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6979b1e2cdc6046d47f22217
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au cours de la période d'observation, des difficultés trouvant leur origine dans diverses procédures contentieuses ayant créé un passif quasi exclusivement échu et chirographaire ont été identifiées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
article 455 du Code de procédure civile, l' appelant expose que sur le relevé cadastral de Monsieur Alfred G... de 1941 apparaît une parcelle tirée d' un compte no 115, qu' aucune parcelle n' a été identifiée
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
27 communiquée par l'office du Tourisme : Cette pièce est un mail adressé par Mme [Z] [C], directrice de l'urbanisme et des affaires foncières de la mairie de [Localité 2] à une personne non identifiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de conservation dénommée " les secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied " et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 y sont identifiées
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
par les articles 29, 30, 31 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 ; * * * EN LA FORME : Considérant que les appels sont réguliers et recevables en la forme ; AU FOND : Le 25 septembre 1999 paraissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Impasse du petit paradis 31150 BRUGUIERES sans avoué constitué SCI DU PARC ... 31500 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Jean E..., avocat au barreau de
Source officiellePage 10 sur 26