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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
6 mai 2026
ses demandes à savoir : A titre principal : . rejeter les conclusions de l'expertise du 22/07/2024, . juger que M.
Pôle 1 - Chambre 2
69fd7744cdc6046d47036ea0
7 mai 2026
la santé publique, de : A titre principal : Le recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; Juger qu'il existe des contestations sérieuses au sens de l'article 835 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 4
69e0733ccdc6046d47694ae3
15 avril 2026
Par conclusions du 20 mars 2026, la société [J] demande au conseiller de la mise en état de': À titre principal': - juger que l'incident technique isolé survenu lors de la demande de signification des
Chambre A - Commerciale
69f2ec48cdc6046d470d316a
28 avril 2026
Mais les intimés répondent exactement que leur demande tend aux mêmes fins que celle qu'ils avaient formée en première instance, à savoir, bénéficier d'un délai pour demeurer dans le logement avant qu'il
Chambre civile 1-5
6a225963cdc6046d4737a8ca
4 juin 2026
[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la société MIC Insurance et la société Axa France IARD aux entiers dépens en ce qui compris ceux de première instance
Chambre de la Proximité
6a0fe8b6cdc6046d4787b796
21 mai 2026
[E] et Mme [I] [K] de leur demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; - condamner solidairement M.
1ère Chambre
6a1fbba1cdc6046d47e96072
2 juin 2026
Elle considère que la demande de première instance qui relevait de la procédure de paiement direct et la demande indemnitaire présentée devant la cour ne tendent pas aux mêmes fins.
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
Le bail a été régularisé entre les parties contractantes le 30 septembre 2012. Au terme de l'article l9 du contrat de bail, M.
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
[H] a saisi Mme la première présidente afin de contester ladite ordonnance.
6a1fbb9bcdc6046d47e96017
Il conteste l'existence de tout principe de concentration des demandes soulevé par Mme [G]. Sur la responsabilité de Mme [G], il indique que le contrat de vente avec M.
Chambre 4-8a
6a2267e2cdc6046d4739a58f
Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience, auxquelles elle s'est expressément référée, l'appelante demande
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives, le Crédit Mutuel a demandé au tribunal, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, de: A titre principal, - déclarer la demande irrecevable,
Pôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
les premiers juges comme devant la première cour d'appel, le liquidateur a soutenu qu'une vérification de compatibilité avait mis en lumière le fait que la société procédait de manière massive à la déduction
Chambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
Par jugement du 28 octobre 2024, le tribunal de première instance de Nouméa a : - déclaré irrecevable les demandes formées par M.
Chambre Commerciale
69fd7bf2cdc6046d4704136a
[C] [I] aux entiers dépens de l'instance, à titre principal, - constater l'existence de contestations sérieuses, - dire qu'il n'y a lieu à référé, - débouter la société Locabat de l'ensemble de ses
Chambre sociale
6a0fe6c8cdc6046d47877372
de la notification du présent jugement' et reprenant ses demandes de première instance : - constater l'existence d'un contrat à durée indéterminée entre M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
Sur les frais du procès 28- La société [1] qui succombe est condamnée aux dépens d'appel et de première instance.
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
Sur la demande incidente de la compagnie GMF En première instance, la compagnie GMF demandait au juge des référés de limiter la mission et le premier juge a indiqué qu'elle serait classiquement libellée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
Après avoir admis la recevabilité de la demande, le premier juge a fait droit partiellement à la demande, a réduit la clause pénale à 200 euros et a rejeté la demande de capitalisation des intérêts.
69f042b8cdc6046d47ccced6
de premiere instance de NOUMEA, la demande de la copropriété comprenant des travaux sans lien avec le dommage allégué puisqu'il s'agit de travaux sur des zones non visées dans le rapport d'expertise judiciaire
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