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5 820 résultats pour « recours contre la decision du directeur departemental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01137_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. / Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sa disponibilité d’office du 13 novembre 2020 au 31 janvier 2021, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; - l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le président du conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00232_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 7 septembre 2022, la directrice du centre pénitentiaire de Borgo n’a pas reconnu imputable au service l’accident déclaré.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement commun n° 1802983, 1802984 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 7 février 2018 par laquelle le directeur de l'institut départemental a refusé à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d702

Appel

15 février 2011

15 février 2011

déférée à la Cour : recours contre la décision rendue le 24 juin 2010 portant le no 2010-741 en matière disciplinaire par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques DEMANDEUR

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01521_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cecoville a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02308_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, la société requérante n’est en aucun cas fondée à soutenir que le tribunal aurait omis de statuer sur un moyen tiré de ce que la commission départementale des impôts directs et des taxes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen l'a radié des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00263_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

nationale a refusé de faire droit à sa demande de mutation formulée dans le cadre du mouvement intra-départemental pour l’année 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21904_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est introduite dans le délai de recours contentieux ; - elle justifie d'un intérêt pour agir contre la décision contestée dès lors qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01658_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03741_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

que la décision du 9 juillet 2019 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à Mme D son agrément d'assistante maternelle ainsi que la décision du 13 août 2018 rejetant son recours gracieux (article 1er), a enjoint au président du conseil départemental de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00613_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

du 29 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire a rejeté son recours formé contre les lettres des 18 mars 2019 et 22 mars 2019, d'annuler le contrôle de son

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00841_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03563_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

septembre 2012, a occupé un des quatre postes de responsable départemental, directement sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Meuse, au pôle " pilotage et ressources

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

L. 522-1 du code de la consommation et la décision du 9 septembre 2016 du même directeur rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 27 juillet 2016 et de la décharger de l'obligation de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00178_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, annulé cette décision.

Source officielle

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