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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Société [2], Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2
69d88d50cdc6046d47bb2edb
légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Société [2], Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse
69d88d72cdc6046d47bb3105
[T] [B], prise en la personne de Maître [T] [B], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [1] [4]
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Société [3], Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d88fefcdc6046d47bb9258
69d89008cdc6046d47bb9418
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
30 avril 2026
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. La S.À.R.L.
4e chambre civile
6a226104cdc6046d4738f5bb
4 juin 2026
coopérative à capital variable, régie par les articles L 512-20 à L 512-54 du Code Monétaire et Financier, dont le n° SIREN est 492 826 417 et immatriculée au R.C.S. de [Localité 3], agissant par son représentant
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
La responsabilité de la banque ne peut être engagée sur le fondement de l'article L. 650-1 précité qu'à raison de l'autorisation tacite de découvert consentie à la société SCRF Engineering.
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
APPELANTE SAS APPLICATION ASPECT FINITION - AAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
[R] qui n'avait pas qualité pour la représenter; que la concluante soulève également la responsabilité personnelle de M.[R] [H] de M.
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