au moment de la souscription des fonds, mais n'était pas tenu à une obligation de résultat dans l'opération d'investissement, et dont l'échec de l'exécution ne lui est pas imputable ; Qu'il relève

A la suite d'un placement sous sauvegarde de justice du 16 novembre 1998, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Montpellier a, par jugement du 17 février 1999, placé Madame [A] veuve [C] sous

Interviennent dans cette opération de construction: - Mr [I] architecte, assuré auprès de la MAF, en qualité de maître d'oeuvre investi d'une mission de conception et contrôle, - la société HAINAUT

ce que prétendent les appelantes c'est que si elles n'avaient pas souscrit ce placement désastreux pour elles, elles se seraient orienter vers un autre placement. 19.

[B] s'est présenté en qualité de préposé de la SAS Predictis, comme lors de la souscription des autres contrats, a fait remplir et remis les mêmes documents qu'habituellement, la non-indication de la modalité

[X] (les époux [X]) ont mis en place un montage fiscal se traduisant, notamment, par la souscription de prêts auprès d'une banque.

Par lettre recommandée du 12 avril 2010, reçue par l'assureur le 16 avril 2010, Madame [O] a informé la société GENERALI VIE de sa renonciation au contrat et a sollicité la restitution de la somme investie

[Y] [C], de plan d'architecte autre que celui du 30 mars 2007, de contrat signé et encore d'autorisation administrative ne permet pas de donner à la Cour quel que renseignement que ce soit sur la pertinence

A eux seuls, les manquements formels de l'assureur à son obligation d'information lors de la souscription du contrat ne suffisent pas à exclure un détournement de la finalité de l'exercice par l'assuré

F., assureur de la société C. I.

impôts au titre des revenus de la même année dès lors qu'il apporte la preuve que l'intégralité de cette souscription a été consacrée au financement d'un investissement éligible dans les dix-huit mois

Le 22 décembre 2005, la société [O] Finance a écrit à la Carpa de [Localité 1] en demandant différentes pièces afin de mettre en place la souscription du produit structuré.

et sécurisation du capital investi'.

Philippe X... avait conscience des risques présentés par le contrat d'assurance-vie, les avoirs investis ayant baissé dès la première année de souscription, sans remonter au niveau initialement investi

[I] [R] avait conscience des risques présentés par le contrat d'assurance-vie, les avoirs investis ayant baissé dès la première année de souscription, sans remonter au niveau initialement investi, mais

[B] [U] avait conscience des risques présentés par le contrat d'assurance-vie, les avoirs investis ayant baissé dès la première année de souscription, sans remonter au niveau initialement investi, mais

impose à l'assureur d'établir que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement par ce dernier à son obligation d'information et qu'il n'aurait

Jean-Marc X... avait conscience des risques présentés par le contrat d'assurance-vie, les avoirs investis ayant baissé dès la première année de souscription, sans remonter au niveau initialement investi

[W] ne rapporte en aucun cas la preuve qu'il aurait réalisé un autre investissement, notamment compte tenu du rendement élevé de l'investissement Erivam.

de remettre à l'assuré, lors de la souscription du contrat, une liste de supports éligibles au contrat tout en précisant les actifs la composant, que dès lors cette liste, qui a été remise à Monsieur