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227 résultats pour « statut national du personnel des industries électriques et gazières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b5

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Attendu que le personnel syndiqué CGTG de la société CDE, dont M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [Y], né le 16 juillet 1969, a été recruté au sein des industries électriques et gazières aux droits desquelles vient désormais la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) le 26 août 1996 en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507a9f

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

La Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) a souscrit le 1er mars 2001 un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative 'OBSÈQUES' au bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f356c9f0d0f8b6f127

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7dfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des industries électriques et gazières.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc957

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIÈRE-CAMIEG assureur social de M. [J] et subrogée dans ses droits prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Localité 56] C.P.A.M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f156c9f0d0f8b6f123

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033e5389d49b5965d571436

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Le 14 mai 2003, la société Centrales Diesel Expor a été contrainte de conclure avec les organisations syndicales l'application du Statut national du personnel des Industries Electriques institué par la

Source officielle

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