Cette substitution de prescription est opposable aux co-obligés.

pour voiture automobile située au sous-sol, qu'ils ont acquis des époux [Y] ; les époux [O] ont vendu leurs biens aux époux [G] le 30 juillet 2008.

de 100 €, réservé à Monsieur Z... le droit de réclamer toute nouvelle indemnisation en cas d'utilisation de l'impasse à des fins autres que celle du droit de passage, débouté les époux X... de leur demande

N... et la société [...] , ont donné tous pouvoirs à M. O...

En l'espèce, les époux [X] contestent le jugement entrepris qui les a déboutés de leur demande de sursis à statuer.

Sur appel de ce dernier, la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce jugement par substitution de motifs selon arrêt du 15 novembre 2012.

Vu les autres pièces du dossier.

(les époux X....) qui résident en Polynésie Française ont acquis fin 2012/ début 2013, par téléphone et par internet, quinze tableaux dont huit auprès de M.

Vu les autres pièces du dossier.

* * * * * * * A la suite du pourvoi formé par les époux X... la Cour de Cassation par arrêt en date du 10 octobre 2006 a cassé la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et renvoyé les parties

Les époux X... ont perçu sur cette somme un acompte de 950.000 francs le 4 septembre 1990, le solde de la somme séquestrée ayant été placé par le séquestre en SICAV de trésorerie auprès de la CAISSE DES

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les époux [F] ont formé un pourvoi en cassation le 19 mai 2025.

Dans ces conditions, la substitution de motifs demandée par le ministre ne peut être accueillie. 10.

[H] [K] à lui payer la somme de 100 000 euros au titre de son préjudice ; - de débouter les époux [R] de leurs demandes formées à son encontre ; - de rejeter toutes les autres demandes formées à son

Les époux [F] et la SAS CHRISTOBALE ont interjeté appel du jugement sus-dit par acte du 8 septembre 2023.

Cap Caraïbes, en qualité de syndic de sa demande en dommages et intérêts ; - condamné les époux [C] à payer à la société Sprimbarth Cap Caraïbes, en qualité de syndic et aux époux [N] la somme de 2 000

provisoire de séjour valant autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le même jour, Me [CN] a informé son confrère que les vendeurs s'étaient engagés auprès d'un autre acquéreur. Le bien a ainsi été vendu pour partie à la société Duolis le 27 juillet 2017.