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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 6 janvier, 14 février et 17 août 2020, les 8 février et 5 décembre 2022, ainsi que par un mémoire du 30 janvier
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abe
12 octobre 2020
sont étonnantes et non justifiées les facturations du temps passé avec une stagiaire (3 fois 30 minutes) ainsi que l'envoi de mails à Madame G... pour prendre RDV et dont le temps passé est égal à 5 minutes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2023, 4 mai 2024 et 27 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Sauzelles et des alentours (ADESA
6253c97bbd3db21cbdd88763
9 mai 2006
tendant à :* se voir autorisée à résider séparément,* se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal sis ... à Nantes,* entendre dire que Monsieur Y... devra quitter ce domicile dans les 8 jours suivant
5ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885f
8 janvier 2025
de permettre aux parties de préparer leur défense au fond, À titre infiniment subsidiaire en cas d'évocation de l'affaire : - juger qu'elle bénéficiera des délais applicables à la trêve hivernale,
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
[R] était le fondateur de la société fondée en 2005 et s'est vu évincé très peu de temps après l'arrivée de M.
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre Etrangers/HSC
66ff85e2a4ff9ec259c09a20
3 octobre 2024
Messieurs [I] ont dès lors été interpellés et placés en garde à vue de ce dernier chef.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 avril, 28 juin, 18 août, 28 août et 2 octobre 2023 ainsi que le 12 janvier 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été
Juge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourbon Offshore Surf a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler les lots n° 1 et n° 2 du
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
Au vu de tous ces éléments, il ne résulte pas de l’instruction que les capacités financières de la société pétitionnaire ne seraient pas suffisantes pour construire, exploiter et démanteler le parc projeté
Ch. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628c9d
2 avril 2024
A un rôle d'animation Adaptation Peut prendre des initiatives élémentaires Peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01334_20231229
29 décembre 2023
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 1802320 M.
2ème chambre
DCA_22PA02794_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1ere Chambre
5fddf57f9dca859645753dcd
10 juillet 2018
La cour est donc saisie uniquement des demandes de dommages et intérêts formées par l'une et l'autre partie.
17e Chambre B
60356d323d199f942aff18ba
28 avril 2016
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [O] [T] a été embauché par la société Monaco Logistique suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 avril 2003 en qualité de préparateur de commandes
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
Or, d’une part, l’autorisation prévoit en ses articles 3.1.1 et suivants des prescriptions visant à prévenir et limiter la pollution atmosphérique, notamment par la mise en œuvre de technologies propres
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
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