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1 564 résultats pour « temps suffisant pour la partie en vue de préparer sa défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 6 janvier, 14 février et 17 août 2020, les 8 février et 5 décembre 2022, ainsi que par un mémoire du 30 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abe

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

sont étonnantes et non justifiées les facturations du temps passé avec une stagiaire (3 fois 30 minutes) ainsi que l'envoi de mails à Madame G... pour prendre RDV et dont le temps passé est égal à 5 minutes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2023, 4 mai 2024 et 27 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Sauzelles et des alentours (ADESA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88763

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

tendant à :* se voir autorisée à résider séparément,* se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal sis ... à Nantes,* entendre dire que Monsieur Y... devra quitter ce domicile dans les 8 jours suivant

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de permettre aux parties de préparer leur défense au fond, À titre infiniment subsidiaire en cas d'évocation de l'affaire : - juger qu'elle bénéficiera des délais applicables à la trêve hivernale,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[R] était le fondateur de la société fondée en 2005 et s'est vu évincé très peu de temps après l'arrivée de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ff85e2a4ff9ec259c09a20

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Messieurs [I] ont dès lors été interpellés et placés en garde à vue de ce dernier chef.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 avril, 28 juin, 18 août, 28 août et 2 octobre 2023 ainsi que le 12 janvier 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00659_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01289_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourbon Offshore Surf a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler les lots n° 1 et n° 2 du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au vu de tous ces éléments, il ne résulte pas de l’instruction que les capacités financières de la société pétitionnaire ne seraient pas suffisantes pour construire, exploiter et démanteler le parc projeté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25c7c1ccb0008628c9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A un rôle d'animation Adaptation Peut prendre des initiatives élémentaires Peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01334_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 1802320 M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02794_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fddf57f9dca859645753dcd

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

La cour est donc saisie uniquement des demandes de dommages et intérêts formées par l'une et l'autre partie.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [O] [T] a été embauché par la société Monaco Logistique suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 avril 2003 en qualité de préparateur de commandes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Or, d’une part, l’autorisation prévoit en ses articles 3.1.1 et suivants des prescriptions visant à prévenir et limiter la pollution atmosphérique, notamment par la mise en œuvre de technologies propres

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00015_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Source officielle

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