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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d5
2 octobre 2020
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [J] [U] ait fait part
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [Z] [V] ait fait part
5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [R] [S] ait fait part
5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [S] [L] ait fait part
5fca7a6c0a9b8668ac67d3de
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [B] [R] ait fait part
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [M] [B] ait fait part
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [X] [P] ait fait part
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [E] [N] ait fait part
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mr [S] ait fait part
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [H] ait fait part
5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [D] épouse [L]
5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [D] ait fait part
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mr [B] ait fait part
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mr [M] ait fait part
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mr [K] ait fait part
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mr [L] ait fait part
5fca7a6f0a9b8668ac67d400
5fca7a6f0a9b8668ac67d402
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [O] ait fait part
5fca7a6f0a9b8668ac67d403
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [B] ait fait part
5fca7a6f0a9b8668ac67d407
Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [M] ait fait part
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