aux pouvoirs évocateurs d'avions, aux fins de se placer dans le sillage de la marque BOEING de haute renommée ; considérant par ailleurs, que les sociétés appelantes ne peuvent utilement se prévaloir

commerciales ou publicitaires, ou qui sont destinés à un tel usage. 5.

MOTIFS La Société G2M PUBLICITÉ ayant pour activité la communication au travers d'objets publicitaires a embauché comme agents commerciaux Jean-Marc X... le 1er octobre 2000 et Christophe Y... le 3 septembre

021 596, * condamné in solidum les appelants à payer la somme de 1. 000 euros à chacune des sociétés PERNOD A..., CSR, PAMPRYL et ORANGINA PAMPRYL et à la société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED au titre

de rappel de salaires, avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2003, -2. 430,22, à titre d'indemnité de préavis, -243,02 pour les congés payés afférents, -1. 579,63, à titre d'indemnité conventionnelle

, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet), informations et conseils commerciaux aux consommateurs, exploitation de base de données commerciales, publicitaires

Elle expose que le contrat d'agent commercial du 6 décembre 2007a été exécuté de façon satisfaisante jusqu'à la fin du mois de mai 2011 où M. [V] a brutalement et définitivement cessé son activité.

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

publicitaires ou de promotions des ventes, publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons)'.

à durée indéterminée qui avait pour objet la commercialisation d'espaces publicitaires auprès d'une clientèle d'industriels à des fins d'édition de magazines ainsi que toutes opérations de marketing opérationnel

Il est constant que la société Maldonn' créée en 2004 a pour nom commercial 'Sun Institute', seul nom utilisé dans la commercialisation des produits sur les différents supports publicitaires versés aux

Elle insiste sur les efforts commerciaux qu'elle a engagés pour la promotion de la marque Terramie et la notoriété acquise sur un marché identique.

la période de janvier 1999 à juin 2003 . 149 478 euros au titre du préjudice subi du fait de la rupture brutale de la relation commerciale établie de 12 ans . 3 428 euros au titre des frais de licenciements

Mme [U] [Z] a été engagée par la société Kernews Radio selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 2011 en qualité de commerciale, chargée de la commercialisation de spots publicitaires

Elle ajoute que la diversité des produits Puma dont certains présentent un caractère très technique, rend nécessaire la commercialisation des produits de la marque dans le cadre d'un réseau de commercialisation

PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SARL HESNAUX Centre Commercial "Le Tuilot" 61400 MORTAGNE AU PERCHE prise en la personne de son représentant

La commercialisation de ces lots se faisait dans le cadre du dispositif «Demessine», permettant aux acquéreurs des lots de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'acquisition entre le 1er janvier

du même signe ou d'un signe similaire comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation est soit antérieure à l'enregistrement, soit le fait d'un tiers de bonne foi employant

PAGES JAUNES à lui payer la somme de 40.000 Euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 500 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.A.

Elles affirment leur qualité d'auteurs et de titulaires des droits auxquels le comportement de la société MPO INTERNATIONAL, qui a utilisé à des fins personnelles et commerciales leur création, a porté