2017, à la suite du refus opposé par le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat, à sa demande de communication du plan stratégique d'EDF validé

suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider

Après radiation du rôle constatée le 25 février 2021, l'Urssaf a effectué une demande de rétablissement au rôle le 1er mars 2023 en sollicitant la validation de la contrainte en son montant actualisé de

[R] par l'URSSAF Lorraine, validé la contrainte pour un montant de 10 610,25 euros, condamné M.

Par jugement du 25 juin 2021, le tribunal a': -'déclaré régulière la procédure de délivrance de la contrainte; -'déclaré l'assurée recevable mais mal fondée en son opposition; -'validé la contrainte

P] [J] [R] [Z] a interjeté appel de cette décision le 4 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance et le bénéfice d'une assignation à résidence, au motif qu'il a bien remis son passeport valide

débouté la Snc Ilot Saint-Honoré de sa demande en résiliation de bail, laquelle était fondée sur un changement de destination des locaux du 6ème étage en local professionnel, et de sa demande en validation

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 19 janvier 2017 en toutes ses dispositions. Elle rejette l'appel du demandeur et le condamne aux dépens d'app

dites en officine, mais maintenir le chiffrage opéré, faute pour le laboratoire de justifier de ses calculs, - confirmer pour le surplus le jugement entrepris, - confirmer le jugement en ce qu'il a validé

formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain, lequel par jugement du 14 mai 2018, a : ' déclaré recevable l'opposition de Monsieur [F] [F], ' validé

l'ensemble de ses demandes ; - confirmé les décisions de rejet de la commission de recours amiable en date du 30 mars 2015, maintenant le redressement litigieux ainsi que le recouvrement y afférent ; - validé

Au final, seul le poste d'opérateur de production aux notes était validé par le médecin du travail, lequel a donc été proposé à M. X..., par courrier du 12 mars 2015.

2016, ce tribunal a : -débouté la CIPAV de toutes ses demandes, -dit que la caisse devra créditer le compte de retraite complémentaire de Mme [O] de la somme de 4.406€ au titre de l'année 2010, valider

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Par jugement du 6 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a : - Validé la contrainte signifiée le 22 août 2016 pour son entier montant de 25 548,58 Euros, soit 24 184,16 Euros

; (en gras comme dans les conclusions) - condamner la société Pages Jaunes à lui payer les sommes suivantes: . a minima, 107345,88 euros d'indemnité consécutive à l'annulation de la décision de validation

copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la minute du tribunal de grande instance de Bordeaux relative à une procédure engagée par le demandeur lorsqu'il était maire de la commune, afin de valider

l'assermentation de l'agent verbalisateur (matricule LY093) ; 2) de son agrément ; 3) de son commissionnement, occultés de son nom, dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation