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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
69df21a9cdc6046d4747f660
14 avril 2026
naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Comparant Représenté par Maître Laurent CARUSO, avocat au Barreau de ESSONNE ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions
Pôle 5 - Chambre 9
69e07329cdc6046d47694984
15 avril 2026
. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 août 2025, la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France demande à la cour de : - La déclarer recevable son appel
Pôle 4 - Chambre 8
69e0741dcdc6046d47696e4e
Pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter aux conclusions ci-dessus visées conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
Chambre sociale 4-5
69e1bff1cdc6046d47879cf3
16 avril 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 11 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [L] demande à la cour de la déclarer recevable et
69e1bffccdc6046d47879fb6
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 7 juin 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.
Chambre Sociale
69e1c665cdc6046d4788c9c0
Par conclusions remises le 3 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c767cdc6046d4788f8b9
Le 17 octobre 2025, la société a remis au greffe ses conclusions au fond.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb2acdc6046d47893d43
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 12 novembre 2022, elle demande à la cour de bien vouloir: - déclarer son appel recevable, y faisant droit : - confirmer le jugement
Pôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 octobre 2022, la société [Adresse 1] demande à la cour de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c05cdc6046d47a17a67
30 avril 2026
Dans leurs conclusions en réponse remises le 28 novembre 2025, la société [F] [T] services et M.
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les
Chambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ayant été régulièrement convoquées. Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour.
Chambre Sécurité Sociale
69fc2360cdc6046d47e17410
28 avril 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 25 novembre 2025, a été renvoyée à celle du 27 janvier 2026 à la demande de l'URSSAF pour répondre aux conclusions adverses.
Chambre civile
69f2ea25cdc6046d470d0a29
29 avril 2026
Prétentions des parties Aux termes de ses conclusions déposées le 24 décembre 2025, monsieur [R] [X] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance du tribunal judiciaire en date du 29 août 2025,
1ère chambre civile B
69f43e12cdc6046d472e28f7
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 17 février 2025, il demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a : * condamné à payer au prêteur la somme de 1.680,97 euros,
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441e2cdc6046d472e75e7
Vu les dernières conclusions de Mme [B] [Q] en date du 5 août 2024, et tendant notamment à voir: - juger Mme [B] [Q] recevable et bien fondée en son appel, ses demandes, fins et conclusions, - débouter
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
[J], de Mme [H] et de l'association [6] en date du 1er août 2025 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par les appelants le 30 octobre 2025 ; - - - - - - Par conclusions notifiées par voie
2ème chambre sociale
69f44520cdc6046d472eb660
de [Localité 5] recevable ; - prononcer la régularité de l'appel renvoyé devant la juridiction compétente ; - prononcer le rétablissement de l'audience pour plaidoirie et conclusions ; - infirmer le
Chambre 3-1
69f44a50cdc6046d472f1b4f
* Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 février 2026, par lesquelles la société [D] + demande à la cour de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile
Chambre 3-4
69f44a53cdc6046d472f1b61
1ère instance distraits dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile; Vu l'appel interjeté le 26 juin 2025 par les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] ; Vu les conclusions
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