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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Comparant Représenté par Maître Laurent CARUSO, avocat au Barreau de ESSONNE ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07329cdc6046d47694984

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 août 2025, la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France demande à la cour de : - La déclarer recevable son appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0741dcdc6046d47696e4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter aux conclusions ci-dessus visées conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff1cdc6046d47879cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 11 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [L] demande à la cour de la déclarer recevable et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bffccdc6046d47879fb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 7 juin 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c665cdc6046d4788c9c0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions remises le 3 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c767cdc6046d4788f8b9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 octobre 2025, la société a remis au greffe ses conclusions au fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb2acdc6046d47893d43

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 12 novembre 2022, elle demande à la cour de bien vouloir: - déclarer son appel recevable, y faisant droit : - confirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 octobre 2022, la société [Adresse 1] demande à la cour de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs conclusions en réponse remises le 28 novembre 2025, la société [F] [T] services et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ayant été régulièrement convoquées. Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2360cdc6046d47e17410

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 25 novembre 2025, a été renvoyée à celle du 27 janvier 2026 à la demande de l'URSSAF pour répondre aux conclusions adverses.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea25cdc6046d470d0a29

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Prétentions des parties Aux termes de ses conclusions déposées le 24 décembre 2025, monsieur [R] [X] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance du tribunal judiciaire en date du 29 août 2025,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e12cdc6046d472e28f7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 17 février 2025, il demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a : * condamné à payer au prêteur la somme de 1.680,97 euros,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les dernières conclusions de Mme [B] [Q] en date du 5 août 2024, et tendant notamment à voir: - juger Mme [B] [Q] recevable et bien fondée en son appel, ses demandes, fins et conclusions, - débouter

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J], de Mme [H] et de l'association [6] en date du 1er août 2025 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par les appelants le 30 octobre 2025 ; - - - - - - Par conclusions notifiées par voie

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44520cdc6046d472eb660

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de [Localité 5] recevable ; - prononcer la régularité de l'appel renvoyé devant la juridiction compétente ; - prononcer le rétablissement de l'audience pour plaidoirie et conclusions ; - infirmer le

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a50cdc6046d472f1b4f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 février 2026, par lesquelles la société [D] + demande à la cour de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1ère instance distraits dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile; Vu l'appel interjeté le 26 juin 2025 par les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] ; Vu les conclusions

Source officielle

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