économique du licenciement ainsi que le respect de l'obligation de reclassement, pour des licenciements décidés au cours du mois de février 2004 ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

réelle et sérieuse, *] 152,45 en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouté Madame X... du surplus de ses demandes ; Vu les écritures et observations orales à la barre

salaire et d'un certificat de travail conformes sous astreinte de 10 € par jour de retard et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné la remise des documents sociaux conformes et débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Bobigny, rendu le 26 janvier 2011, qui s'est déclaré territorialement incompétent pour connaître du litige l'opposant à la SA JETFLY AVIATION ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Bobigny, rendu le 26 janvier 2011, qui s'est déclaré territorialement incompétent pour connaître du litige l'opposant à la SA JETFLY AVIATION ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

procédure de licenciement 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

PICHOT est comparant en personne ; le présent arrêt sera contradictoire à son égard ; A la barre, X...

sa demande sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamné l'association LE TENNIS CLUB DE MEYZIEU aux entiers dépens ; Vu les écritures et observations orales à la barre

ayant condamné Nicolas Z...à lui verser 2 389,12 euros au titre de l'indemnité de licenciement et l'ayant déboutée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

avertissement abusif – la somme de 1000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile – condamné la société ECW aux dépens ; Vu les écritures et les observations orales à la barre

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro

diffamation publique envers un particulier à raison d'un article publié sur le site Internet http : / / www. cnid. orgue / (sic) rédigé ainsi : " 4 septembre 2006 DEUX AVOCATS DU MAUVAIS CÔTÉ DE LA BARRE

Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 18 janvier 2008, de Monsieur Gérard X..., appelant, qui demande à la Cour : - d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes ; - de dire que

débouté de sa demande et ayant débouté les sociétés DEUTSCHE BANK AG et DEUTSCHE BANK GROUP SERVICES UK LTD de leur demande reconventionnelle ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

ER / JV COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

, d'un certificat de travail et de bulletins de paye conformes à la décision sous astreinte de 10 euros par jour de retard et par document ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Elle prenait des barres de cuivre de 3,5 mètres à 6 mètres de longueur et pesant environ 65 kg, sur un plan de travail et les déposait sur une table à rouleaux pour les introduire dans la scie, à raison

Vu les conclusions déposées et développées à la barre à l'audience du 29 mai 2006 à laquelle l'affaire a été retenue et par lesquelles Monsieur Christian X... demande à la Cour : - d'infirmer la décision

Elle entend que la licitation soit ordonnée à la barre du Tribunal de Grande Instance de Troyes sur la mise à prix de 140. 000 euros avec possibilité de diminution du quart, du tiers ou de la moitié, en