2019 Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

00017 Représentés par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés de Me Patrice CANNET de la SCP MAZEN CANNET MIGNOT

[H] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistés de Me Marie Claire MIGNOT

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

sans occultation, adressés par Madame le vice-Procureur du Tribunal judiciaire de Nantes au département de Loire-Atlantique relatifs à la mise en cause de sa cliente pour violences volontaires sur mineur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Localité 2] décédée le 15 janvier 2025 Monsieur [O] [H], agissant en qualité d'héritier de Mme [B] [U], son épouse, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur

payer à la SCI Le Pavillon de Mons la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute

de procédure civile, outre aux dépens, en ce compris le coût de la signification et de la sommation du 23 juin 2025, - ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute

transmis à la SAS Bois et sciage de Montrond (la société BSM ci-après) une proposition commerciale portant sur la réalisation d'un projet de ligne de triage et d'empilage - essence hêtre - 30 produits minutes

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

isolés et accompagnés non admis par PPA et le nombre de prise en charge de ces mineurs par département ; d) le nombre de demandes d’asile enregistrées aux PPA ; 3) les frontières extérieures : a) les

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines

délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

substitué par Me Gilles BERTRAND INTIMEE : Madame [F] [O] VEUVE [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/01974 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMUC MINUTE