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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b07dcdc6046d47382a27

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions en date du 15 octobre 2025, la SA [Adresse 1] a formé incident et demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, aux termes de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f33cdc6046d47b05131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 20 décembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1611 et 1231-1 du code civil : - d'infirmer le jugement dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860ffcdc6046d47199347

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. En tout état de cause : - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives n°2 adressées au greffe par voie électronique le 21 janvier 2026 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses conclusions n°2 adressées au greffe par voie électronique le 11 mars 2025 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [V] [X] ès qualités d'ayant droit de sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913ccdc6046d47bbb49f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913fcdc6046d47bbb513

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89142cdc6046d47bbb570

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89149cdc6046d47bbb615

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8914dcdc6046d47bbb663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89150cdc6046d47bbb67b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants se sont désistés de leur appel dirigé à l'encontre de la SA [4] et [5].

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