CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 053 résultats pour « emplacements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03359_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

En sixième lieu, l'article UA12 du règlement de la zone exige un minimum de 1,5 emplacements de stationnement hors de la voie publique pour chaque logement et, pour toute autre construction ou installation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03869_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Les articles de presse concernant les tensions rencontrées par le marché du logement d'habitation ne sont pas davantage probants, les locaux en litige étant des emplacements de parkings et des locaux à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162283

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

demande de communication des documents suivants relatifs au poste occupé par Monsieur X : 1) la décision portant nomination au grade de rédacteur ; 2) la délibération du conseil municipal fondant cet emploi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151668

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

avril 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle au sein du service qui l'emploie

Source officielle
CA

Expropriation

64a8ff7c03029105dbedc252

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il indique que la date de référence à retenir est celle du 1er juin 2015 étant donné que les parcelles concernées sont situées en emplacement réservé et que par conséquent, la date de référence à retenir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Après un laps de temps, vous avez indiqué que vous aviez d'autres emplois.

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da38

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Par acte sous seing privé du 29 juin 1998, Monsieur [V] [O] a donné à bail à la société Eurostudiomes, ensuite dénommée Icade Résidences Services, deux appartements n°1006 et n°1009 ainsi qu'un emplacement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

S'il est constant que le matériel mis en place par CHAUFFAGE et ENTRETIEN n'était pas adapté à son emplacement, force est toutefois de relever qu'il a justement été fait appel à elle pour remédier aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... a sollicité l’autorisation d’occupation de plusieurs emplacements du domaine public maritime concernant une partie du remblai référencé BD 225 pour une superficie de 513 m² attenant à sa propriété

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Au cours de l'expertise, le CHI-HDL a d'abord proposé un emplacement sur le parking de l'hôpital à proximité immédiate avant d'indiquer que des travaux d'extension de l'hôpital avaient démarré et que l'emplacement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01102_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs. / () ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162297

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

En effet, elle estime que la communication de ces documents porterait atteinte au respect de la vie privée des propriétaires, d'une part, et, en permettant d'identifier l'emplacement précis des caméras

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

antérieure : La commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse a enregistré un élevage comprenant 40 000 emplacements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01091_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que sa péniche a été détruite et qu'il n'occupe plus d'emplacement du domaine public fluvial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

de son obligation ; - constater que le redressement n'est pas causé en l'absence de l'élément matériel et de l'élément intentionnel permettant de caractériser l'infraction de travail dissimulé par emploi

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de réintégration et de rappel de primes depuis septembre 2016, ainsi que de sa demande i

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Expédition : POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

et intérêts pour non respect de l'entretien individuel annuel prévu à l'article L.3121-46 du code du travail, . 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour remise tardive de l'attestation Pôle emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C'est à tort que Mme [B] prétend que l'employeur l'a exclue de la définition de l'ordre des licenciements en raison de son emploi à temps partiel.

Source officielle

Page 101 sur 553

← PrécédentSuivant →