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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
SOUVENIRS CENTER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie
Pôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1b
11 décembre 2009
I.A.R.D. nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES, mise en cause en qualité d'assureur de la CLINIQUE DU [12] (INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE) [Adresse 2] [Localité 13] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
substituant Me Olivier JESSEL FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 7
6174e82f38df3303a9d9f9ca
15 septembre 2011
[TI] [MT] Né le [Date naissance 17] 1957 à [Localité 144] ([Localité 101]) Nationalité : Française Profession : retraité Demeurant : [Adresse 129] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL
1ère Chambre
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16 avril 2024
Enfin, la mesure consistant à gravillonner les plateformes des éoliennes permet de diminuer efficacement l'activité des chiroptères aux abords des éoliennes et la circonstance que l'implantation des éoliennes
5ème chambre - formation à 3
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6 novembre 2025
éclairage du parc outre les balisages réglementaires, un défrichage limité au minimum autour des éoliennes, l’entretien du revêtement des plateformes, qui doit être inerte et de couleur claire, de type gravillons
5ème chambre
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17 juillet 2025
En outre, l'accès extérieur, en gravillons, est très difficilement praticable en poussette.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
La finition de la couverture sera particulièrement étudiée : la pose d'un revêtement gravillonné ou la végétalisation sont préconisés () ". 54.
67402163c5611aa21d578628
21 novembre 2024
en la personne de son président du directoire Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 709 801 781 Dont le siège social est au : [Adresse 10] [Localité 5] Élisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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D'une part, des mesures communes à l'avifaune et aux chiroptères seront mises en œuvre comme la gestion des plateformes des éoliennes et des abords immédiats, l'utilisation d'un gravillon compacté afin
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27 novembre 2025
agissant de la mesure MR2, le pétitionnaire a précisé dans son étude d’impact que cette mesure consiste à éviter que les plateformes accueillant les éoliennes n’évoluent en friche mais soient « plutôt gravillonnées
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