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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a6121d97f2f687d9137e

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

SOUVENIRS CENTER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

I.A.R.D. nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES, mise en cause en qualité d'assureur de la CLINIQUE DU [12] (INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE) [Adresse 2] [Localité 13] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d78c25a97f0381f4d7d

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

substituant Me Olivier JESSEL FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6174e82f38df3303a9d9f9ca

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

[TI] [MT] Né le [Date naissance 17] 1957 à [Localité 144] ([Localité 101]) Nationalité : Française Profession : retraité Demeurant : [Adresse 129] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin, la mesure consistant à gravillonner les plateformes des éoliennes permet de diminuer efficacement l'activité des chiroptères aux abords des éoliennes et la circonstance que l'implantation des éoliennes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

éclairage du parc outre les balisages réglementaires, un défrichage limité au minimum autour des éoliennes, l’entretien du revêtement des plateformes, qui doit être inerte et de couleur claire, de type gravillons

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En outre, l'accès extérieur, en gravillons, est très difficilement praticable en poussette.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

La finition de la couverture sera particulièrement étudiée : la pose d'un revêtement gravillonné ou la végétalisation sont préconisés () ". 54.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

en la personne de son président du directoire Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 709 801 781 Dont le siège social est au : [Adresse 10] [Localité 5] Élisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, des mesures communes à l'avifaune et aux chiroptères seront mises en œuvre comme la gestion des plateformes des éoliennes et des abords immédiats, l'utilisation d'un gravillon compacté afin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

agissant de la mesure MR2, le pétitionnaire a précisé dans son étude d’impact que cette mesure consiste à éviter que les plateformes accueillant les éoliennes n’évoluent en friche mais soient « plutôt gravillonnées

Source officielle

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