Fukgencia de nationalité espagnole, marié Transporteur demeurantBuero Vallejo 38- 30332 BALSAPINTADA MURCIA (ESPAGNE) Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître DELPECH Vincent

D'autre part, il est fourni un décompte en français (pièce 79) puis de très nombreuses pièces en espagnol, non traduites, sans aucune explication du passage des pièces espagnoles au décompte français ;

A, ressortissant algérien, né le 25 août 2000, qui déclare être entré en France le 22 janvier 2019, en étant muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, s'est marié le 29 octobre

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité au motif qu'aucun interprète en langue espagnole ne l'a assistée durant l'audience

C, entré sur le territoire français le 22 octobre 2014 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 16 octobre 2014 au 19 novembre 2014, s'est maintenu irrégulièrement

Noyelles-Godault, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a, le 29 juin 2020, infligé à la société de droit espagnol

Après avoir sollicité l'asile le 8 février 2023, la préfète du Bas-Rhin, par un arrêté du 21 mars 2023, a ordonné son transfert aux autorités espagnoles et par une décision du même jour l'a assigné à résidence

B E, ressortissant algérien né en 1987 à Chlef, déclare être entré en France le 11 mai 2019 muni d'un visa de type C délivré par les autorités espagnole, valable du 1er mai au 1er juin 2019.

le 9 septembre 2003, est entré en France le 28 août 2019 selon ses déclarations, en compagnie de sa famille, son père étant muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles

Enfin, les comptes ouverts à son nom dans des banques espagnole et andorrane, étaient utilisés depuis la France.

B tendant à l'annulation de l'arrêté précité du 19 décembre 2018 de la préfète de la Seine-Maritime portant transfert de l'intéressé aux autorités espagnoles au motif que le délai de six mois imparti à

, de nationalité guinéenne, a présenté, le 21 juin 2022, puis, après la non-exécution de l’arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône avait décidé son transfert aux autorités espagnoles

Pour refuser l'admission au séjour de Mme C épouse A, dont il n'est pas contesté qu'elle est mère d'un enfant de nationalité espagnole née le 11 juillet 2013, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé

A, ressortissant espagnol né le 13 janvier 1993, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.

d'éloignement d'un défaut d'examen complet de la situation personnelle de Mme A au motif qu'elle disposait d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa C Schengen délivré par les autorités espagnoles

d'auditions tenues à l'occasion de la procédure pénale diligentée contre lui, qu'il avait mis en place à son profit un système de commissions occultes durant vingt ans avec plusieurs fournisseurs espagnols

Epreuve n° 3 : épreuve orale facultative de langue choisie lors de l'inscription au concours parmi les langues suivantes : allemand, arabe littéral, chinois (mandarin), espagnol, italien, japonais, portugais

F a présenté une carte nationale d'identité espagnole, que M. I a présenté une carte nationale d'identité portugaise, que M. M D a présenté un passeport portugais, que M.

F..., ressortissante marocaine née le 25 décembre 1983 est entrée régulièrement en France le 28 novembre 2017 selon ses déclarations, sous couvert d’un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles

B... prétend être entré sur le territoire français le 17 juillet 2024, sous couvert d’un visa délivré par les autorités espagnoles, non versé dans le dossier d’appel.