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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0bd

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Elle n'y a d'ailleurs rien gagné, la commercialisation des 78 voyages supplémentaires s'étant faite aux conditions habituelles du contrat conclu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Un directeur commercial commun aux sociétés Panol et Autogyre a été nommé le 1er juin 2011 en la personne de M. [P] [P].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cabc25a97f0381f4acf

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E et Mme C font valoir que la société Paris Glamour avait besoin de bureaux pour répondre aux exigences des clients et de lieux de stockage pour les collections.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b5903502b828318c4e397

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

satisfaire les clients.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6538b38f7ffc2c8318edff61

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, sans tenir son engagement de cession du portefeuille ACEA aux concluants, et en semant la confusion dans l'esprit des clients pour détourner, en catimini, la clientèle Allianz cédée aux requérants, pour

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Monsieur [N] a pris en charge sa commande mais plutôt que de conclure la vente au nom de la cliente, il a établi le bon de commande au nom de Monsieur [P] afin de concéder, de manière indue, une remise

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a552364a383b77474be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Un document dactylographié intitulé 'confirmation de la commande', non daté, reprend les mentions de ce bon de commande tant en ce qui concerne la date de celle-ci (26 février 2021) que le n° du client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elles estiment que la soci t INCIDENCES, ancienne cliente de la soci t X..., connaissait parfaitement les droits sur la guirlande litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La cour ajoute que la société avait bien conscience de la difficulté à rajeunir la clientèle du magasin, au regard l'âge moyen de la clientèle de la marque Devernois qui était pour le magasin de [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d86

Appel

8 février 2017

8 février 2017

De part celui-ci, personne n'étant présent à la réception pour répondre aux besoins de la notre clientèle mais aussi aux appels téléphoniques de futurs clients, vous avez nui au bon fonctionnement de notre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

lors de la commande de leur cuisine, en l'absence de livraison des meubles commandés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

à le dénigrer auprès de sa clientèle, ainsi qu'il l'a appris d'abord par des bruits de couloir en mai 2010, puis par le témoignage explicite de deux de ses clientes en juillet 2010.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La clientèle évoluait enfin à la baisse de 11,51% pour le premier trimestre et de 20,79 % pour le second trimestre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05eded

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur la conformité de la livraison au regard de la commande La société Europa soutient que : - La société GSB ne peut se prévaloir d'une inexécution contractuelle car le bon de commande du 3 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef905

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en vertu de son devoir de non-ingérence auprès de sa clientèle ; - l'existence de cette opération ne peut donc résulter que d'un défaut de vigilance de la part du client ; - en l'absence de déficience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629f7b35a5d4e0c2ddca4f

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[R] de ne pas multiplier les invitations clients. La société communique également des échanges antérieurs entre M. [R] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e67c25a97f0381f561c

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

pas payées immédiatement et sans délai ; - ordonner à Maître [P] de produire la preuve que toutes les sommes réclamées dans son commandement l'étaient bien à la requête de ses clients, ce que le SYNDICAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616258f0a2370d151415abd7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[S] fournit les attestations de clients qui font état de conditions matérielles difficiles et de vexations qu'il aurait subies dans le cadre de son travail au sein du cabinet d'expertise comptable.

Source officielle

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