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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bd
16 avril 2010
Elle n'y a d'ailleurs rien gagné, la commercialisation des 78 voyages supplémentaires s'étant faite aux conditions habituelles du contrat conclu.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb1463df5c70a902c07806
11 avril 2019
Un directeur commercial commun aux sociétés Panol et Autogyre a été nommé le 1er juin 2011 en la personne de M. [P] [P].
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
E et Mme C font valoir que la société Paris Glamour avait besoin de bureaux pour répondre aux exigences des clients et de lieux de stockage pour les collections.
Chambre sociale
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
satisfaire les clients.
Chambre 1 A
6538b38f7ffc2c8318edff61
18 octobre 2023
, sans tenir son engagement de cession du portefeuille ACEA aux concluants, et en semant la confusion dans l'esprit des clients pour détourner, en catimini, la clientèle Allianz cédée aux requérants, pour
Sociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
Monsieur [N] a pris en charge sa commande mais plutôt que de conclure la vente au nom de la cliente, il a établi le bon de commande au nom de Monsieur [P] afin de concéder, de manière indue, une remise
1ère chambre
680b1a552364a383b77474be
24 avril 2025
Un document dactylographié intitulé 'confirmation de la commande', non daté, reprend les mentions de ce bon de commande tant en ce qui concerne la date de celle-ci (26 février 2021) que le n° du client
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
Elles estiment que la soci t INCIDENCES, ancienne cliente de la soci t X..., connaissait parfaitement les droits sur la guirlande litigieuse.
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
12 avril 2024
La cour ajoute que la société avait bien conscience de la difficulté à rajeunir la clientèle du magasin, au regard l'âge moyen de la clientèle de la marque Devernois qui était pour le magasin de [Adresse
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
De part celui-ci, personne n'étant présent à la réception pour répondre aux besoins de la notre clientèle mais aussi aux appels téléphoniques de futurs clients, vous avez nui au bon fonctionnement de notre
68fb978311af6ba0065f3fb6
23 octobre 2025
lors de la commande de leur cuisine, en l'absence de livraison des meubles commandés.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
à le dénigrer auprès de sa clientèle, ainsi qu'il l'a appris d'abord par des bruits de couloir en mai 2010, puis par le témoignage explicite de deux de ses clientes en juillet 2010.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5
11 avril 2025
La clientèle évoluait enfin à la baisse de 11,51% pour le premier trimestre et de 20,79 % pour le second trimestre.
671b358d2edfb0b58c05eded
24 octobre 2024
Sur la conformité de la livraison au regard de la commande La société Europa soutient que : - La société GSB ne peut se prévaloir d'une inexécution contractuelle car le bon de commande du 3 octobre
1ère Chambre
68676a36ae73470041cef905
3 juillet 2025
en vertu de son devoir de non-ingérence auprès de sa clientèle ; - l'existence de cette opération ne peut donc résulter que d'un défaut de vigilance de la part du client ; - en l'absence de déficience
Pôle 5 - Chambre 11
61629f7b35a5d4e0c2ddca4f
26 avril 2013
Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
[R] de ne pas multiplier les invitations clients. La société communique également des échanges antérieurs entre M. [R] et M.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f561c
2 octobre 2014
pas payées immédiatement et sans délai ; - ordonner à Maître [P] de produire la preuve que toutes les sommes réclamées dans son commandement l'étaient bien à la requête de ses clients, ce que le SYNDICAT
Pôle 6 - Chambre 11
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
[S] fournit les attestations de clients qui font état de conditions matérielles difficiles et de vexations qu'il aurait subies dans le cadre de son travail au sein du cabinet d'expertise comptable.
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