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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
69d898f6cdc6046d47bc542d
9 avril 2026
Par ses dernières conclusions, remises au greffe le 13 janvier 2026, la SA Allianz IARD demande notamment à la cour d'appel de : Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance dont appel ; Statuer
Pôle 6 - Chambre 9
6a19233dcdc6046d4753509e
28 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
2ème Chambre civile
6a2264b8cdc6046d47395d99
4 juin 2026
En conséquence : - débouter le Trésor public de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner le Trésor public à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre civile TGI
6a1a7039cdc6046d4773e888
29 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions et moyens
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c66cdc6046d47096bc4
3 juin 2026
Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues au greffe par courrier du 25 novembre 2025, Monsieur [K] demande à la Cour de bien vouloir: DIRE que Monsieur [K] a travaillé sans
1ère Chambre
6a1fbe16cdc6046d47e9b123
2 juin 2026
la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [E] [L] aux entiers dépens ; - DEBOUTER Madame [E] [L] de toutes ses demandes, fins ou conclusion
4eme Chambre Section 1
6a191fa4cdc6046d47529d81
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 10 juillet 2025, l'association [1] demande à la cour de : - juger les présentes conclusions recevables et
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
[F] a interjeté appel de ce jugement et par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens,
3ème chambre
6a0fe5dfcdc6046d47873499
21 mai 2026
Il souligne ne pas avoir soulevé la tardiveté des conclusions de son adversaire.
Chambre civile Section 1
6a0ea1a6cdc6046d4766a982
20 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 6 février 2026, elle demande à la conseillère de la mise en état de : Recevoir la SCI U Furtinu en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée,
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee21cdc6046d4788ae23
Par conclusions d'appelant numéro 2 du 23 décembre 2025, signifiées à M.
2 e chambre civile
6a1139f1cdc6046d47a68ffc
Selon ses dernières conclusions transmises le 19 février 2024, elle conclut au rejet de l'appel incident formé par l'intimée, à l'infirmation des autres chefs et demande à la cour statuant à nouveau :
5ème Chambre
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
- condamné la société ITP aux entiers dépens ce compris les frais de Greffe taxés et liquidés et les frais de l'ordonnance d'injonction de payer, - rejeté tous moyens fins ou conclusions contraires
Pôle 1 - Chambre 13
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les
6a0d4762cdc6046d47457172
comparant Représenté par Maître Edouard DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Elias STANSAL, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions
69fc2b91cdc6046d47e359ec
6 mai 2026
Par conclusions transmises le 23 décembre 2025, la SCP [Y] [J], ès qualités, demande à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites et le bien fondé de l'appel, ainsi que sur les dépens.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113705cdc6046d47a643d2
22 mai 2026
Dans ses conclusions remises et notifiées le 8 septembre 2025, M.
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
Les conclusions du 20 février 2020 ne contiennent pas de moyens nouveaux.
2ème Chambre
6a1bc149cdc6046d4790ddca
[X], Vu la remise au greffe de conclusions de désistement adressées au conseiller de la mise en état par l'avocat de l'appelante le 23 avril 2026, MOTIFS Aux termes de l'article 401 du code de
5fdaf29482699b862b99fa09
30 avril 2019
Au vu des conclusions de l'expert judiciaire les époux [R] ont fait attraire les époux [Y] par acte du 24 août 2016 devant le tribunal de grande instance de Besançon aux fins de les voir condamnés, sous
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