CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

322 779 résultats pour « concessions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d898f6cdc6046d47bc542d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses dernières conclusions, remises au greffe le 13 janvier 2026, la SA Allianz IARD demande notamment à la cour d'appel de : Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance dont appel ; Statuer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b8cdc6046d47395d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En conséquence : - débouter le Trésor public de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner le Trésor public à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7039cdc6046d4773e888

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions et moyens

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c66cdc6046d47096bc4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues au greffe par courrier du 25 novembre 2025, Monsieur [K] demande à la Cour de bien vouloir: DIRE que Monsieur [K] a travaillé sans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe16cdc6046d47e9b123

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [E] [L] aux entiers dépens ; - DEBOUTER Madame [E] [L] de toutes ses demandes, fins ou conclusion

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fa4cdc6046d47529d81

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 10 juillet 2025, l'association [1] demande à la cour de : - juger les présentes conclusions recevables et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] a interjeté appel de ce jugement et par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens,

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe5dfcdc6046d47873499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne ne pas avoir soulevé la tardiveté des conclusions de son adversaire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 6 février 2026, elle demande à la conseillère de la mise en état de : Recevoir la SCI U Furtinu en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee21cdc6046d4788ae23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d'appelant numéro 2 du 23 décembre 2025, signifiées à M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon ses dernières conclusions transmises le 19 février 2024, elle conclut au rejet de l'appel incident formé par l'intimée, à l'infirmation des autres chefs et demande à la cour statuant à nouveau :

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamné la société ITP aux entiers dépens ce compris les frais de Greffe taxés et liquidés et les frais de l'ordonnance d'injonction de payer, - rejeté tous moyens fins ou conclusions contraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

comparant Représenté par Maître Edouard DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Elias STANSAL, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b91cdc6046d47e359ec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions transmises le 23 décembre 2025, la SCP [Y] [J], ès qualités, demande à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites et le bien fondé de l'appel, ainsi que sur les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113705cdc6046d47a643d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses conclusions remises et notifiées le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Les conclusions du 20 février 2020 ne contiennent pas de moyens nouveaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc149cdc6046d4790ddca

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X], Vu la remise au greffe de conclusions de désistement adressées au conseiller de la mise en état par l'avocat de l'appelante le 23 avril 2026, MOTIFS Aux termes de l'article 401 du code de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf29482699b862b99fa09

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Au vu des conclusions de l'expert judiciaire les époux [R] ont fait attraire les époux [Y] par acte du 24 août 2016 devant le tribunal de grande instance de Besançon aux fins de les voir condamnés, sous

Source officielle

Page 102 sur 16139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.