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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94500

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Frères l'a dispensée d'activité du 16 septembre au 15 octobre 2014 dans l'attente d'une décision dans un contexte de difficultés économiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90169

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

C'est dans ce contexte économique et financier difficile et pour ces motifs que nous sommes conduits à supprimer certains postes et emplois, dont le poste d'assistante au sein du service LOGISTIQUE que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90173

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement et ses conséquences Pour obtenir l'infirmation du jugement, la société RBSI fait en substance valoir : - que les difficultés économiques, dont elle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00301_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

alors en outre qu’il existe des incohérences entre les appréciations littérales et analytiques ; - son évaluation est fondée sur des éléments étrangers à sa valeur professionnelle, relativement aux difficultés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d19b65e642c58785a4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En effet, si la société maintient l'organisation actuelle, elle sera en difficulté économique, ce qui mettra en péril sa pérennité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162da7bdda066944ee0e91f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

A titre subsidiaire, elle invoque une erreur de fait dès lors que le refus de paiement ne trouve pas son origine dans une difficulté d'interprétation du contrat mais dans un retard allégué par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f64

Appel

27 juin 2000

27 juin 2000

Il est en effet clairement établi que la mère souffre de graves difficultés d'ordre psychologique l'empêchant de prendre en charge de manière stable et cohérente les enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85723

Appel

29 mai 2001

29 mai 2001

PILOT Software a agi avec une légèreté blâmable en procédant à son embauche en avril 1997, alors que la société connaissait déjà les difficultés économiques invoquées à l'appui du licenciement ; qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93112

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

débiteur aux parents -dit que les parents assumeront la charge des trajets relatifs à l'exercice de leur droit de visite -dit qu'il sera fait rapport au juge des enfants de la situation en cas de difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90334

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Le discours des parents se limite à renvoyer sur les enfants la cause de leurs difficultés et à considérer que les services sociaux les ont trahis.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

le salarié et la hiérarchie directe pour étudier les motifs ou les difficultés rencontrées par le salarié afin que soient mises en place des mesures'».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68c3b26ba58b5d9265de5c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

' Les difficultés rencontrées par BOEING consécutives à deux catastrophes aériennes; ' L'augmentation du coût des matières premières.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7150

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdb353e044dc20ba3f16afd

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il appartient à l'employeur d'établir la réalité des difficultés économiques invoquées, lesquelles doivent justifier les mesures prises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60344ba0501f6e3c06d6d181

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

A l'appui de ses prétentions il fait valoir que si l'association a rencontré des difficultés financières entre 2009 et 2011, ses difficultés économiques n'étaient plus d'actualité au moment du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a81

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

L'application des statuts ne se heurtait donc selon elle à aucune difficulté insurmontable qui justifierait une réduction de l'astreinte liquidée.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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