[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur

[X] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER

ARRET DU 13 DECEMBRE 2001 APPELANTS : Monsieur Claude Y... ... Madame Marie C... B... épouse Y... ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

MINUTE N° 651 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro

- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Madame marie Claude GOUGE greffière. *** Vu le jugement rendu le 4 mai 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui a: -condamné

au barreau de Nice 282 INTIMÉE Madame Danielle Y... divorcée Z... ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître SIMONIN Claire

au barreau de PARIS, toque : P218, de la SCP CHAMPETIER SPITZER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire

représentée, assignée à personne, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, FAITS, PROCEDURE, et DEMANDES DES PARTIES Le 8 février 1992, M.

Né le 23 janvier 1935 à PARIS 13ème arrondissement demeurant 21 Rue de Macon 75092 PARIS CEDEX 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Claude D...,

avoués à la Cour assistés de Me LIATENI- GIRARDET, avocat au barreau de BOURGOIN- JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude

: à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTS : d' un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Claude

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

Monsieur le Directeur du GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS Hôpital Marius Lacroix 208 avenue Marius Lacroix BP 519 17022 LA ROCHELLE CEDEX 01 non comparant, ni représenté Monsieur Claude