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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 18 octobre 2019.
Chambre Sociale
69e1c4ebcdc6046d4788a87c
16 avril 2026
[G] à son ancien employeur, la société [1], le conseil des prud'hommes d'[Localité 3], par jugement contradictoire rendu le 22 mai 2025, a': - dit que le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c76fcdc6046d4788f949
AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3HZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 juin 2025 - conseil de prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a6cdc6046d4788fd06
Suivi en cela par le conseil de prud'hommes, Monsieur [S] [B] objecte à juste titre que ces témoignages sont imprécis.
Sociale C salle 3
69fc2892cdc6046d47e2bcdf
30 avril 2026
Par jugement du 12 septembre 2024, le conseil de prud'hommes a : - jugé que M.
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00030 11 février 2025
Chambre 4 A
69f4425acdc6046d472e7ecd
10 avril 2026
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir des indemnités à ce titre.
Chambre 4-3
69d8a4fccdc6046d47bd69a4
9 avril 2026
La salariée a saisi par requête du 26 novembre 2018 le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins notamment de contester son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8613ccdc6046d471997a5
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSY Monsieur
69e86172cdc6046d47199b9c
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05332 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXX Madame [D
69d88d21cdc6046d47bb2bdc
DU 9 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPL Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 mai 2025 - Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
6 mai 2026
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles en contestation du traitement fiscal et social de son indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19235bcdc6046d475352ab
28 mai 2026
DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22M Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 -conseil de prud'hommes
6a192365cdc6046d47535366
DU 28 MAI 2026 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22I Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes
6a19236fcdc6046d47535406
DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22B Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923bdcdc6046d4753599d
DU 28 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGND3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e43cdc6046d4710dadd
26 mai 2026
MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes
6a19292dcdc6046d47545349
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR73 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F22/00466 05 mai 2025
6a192357cdc6046d4753528a
DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22Q Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes
6a0fead9cdc6046d47880dd1
21 mai 2026
MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHQJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 8 septembre 2025 - conseil de prud'hommes
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