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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

la différence importante de rémunération avec ses collègues et son classement en catégorie M3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f0009473

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

civile, avec remise des documents sociaux conformes'; .subsidiairement, de': - requalifier la relation contractuelle de travail en un temps plein à compter du 1er juillet 2004, lui reconnaître la catégorie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B et d'ETAPS ou dans un autre cadre d'emplois avec son accord ou, à défaut, de chercher à le reclasser sur un poste correspondant à son cadre d'emplois ou sur un poste de catégorie B dans un autre cadre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01519_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

lequel le maire de Rillieux-la-Pape, agissant au nom de l'Etat, a rejeté sa demande d'autorisation de travaux de mise en conformité et d'aménagement d'un établissement recevant du public de cinquième catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b2

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

équipe polyester, affirmée dans la lettre de licenciement, n' existait pas, un courrier du 21 mars 2005 de son employeur mentionnant que le poste qu' il occupait avait été confié à un salarié de la catégorie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1ec25a97f0381f525b

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

professionnelles concernées ; Qu'en l'espèce, le jugement du 30 janvier 2012 a réparti le(s) journaliste(s) correspondant(s) de la Tribune Desfossés en autant de catégories qu'il existait de pays

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e3ec25a97f0381f53df

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Il a été classé en invalidité 2ème catégorie le 1er septembre 2003.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce même article comprend un tableau qui, pour chaque nature et catégorie d’hébergement, fixe un tarif plancher et un tarif plafond. 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03350_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

avril 2023, le tribunal administratif de Paris a réduit les bases d'imposition mises à leur charge à hauteur de 20 643,69 euros en 2015 et de 79 922,50 euros en 2016 au titre des crédits taxés dans la catégorie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03867_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Pour retenir que le tribunal aurait à tort annulé l'arrêté en litige au motif que la construction projetée ne relevait pas de la catégorie des constructions à destination d'habitation et n'entrait pas

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02273_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a retiré l'agrément n° 69-391 qui lui avait été délivré pour effectuer des transports sanitaires terrestres, ainsi que deux autorisations de mise en service de catégorie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02007_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, somme qui a été taxée entre les mains de ce dernier dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la société Sunflower ayant, toujours au cours de l'année 2012, réinvesti près des deux tiers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00265_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en application des dispositions du 1 de l'article 109 du code général des impôts, ainsi qu'aux contributions sociales.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21352_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Ces suppléments procèdent notamment de l’imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes regardées comme distribuées par la société MGE Immo, qui est dirigée par Mme B... et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01885_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, technicien supérieur hospitalier de première classe né le 25 avril 1961, qui était considéré comme relevant de la catégorie active du fait de l'exercice de fonctions de buandier, a été admis à faire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01782_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction : / I. - Du déficit constaté pour une année dans une catégorie

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3bebf535a2d228f9628

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Il est donc établi que lors de son embauche par la SAS Standard, l'employeur a entendu donner à la salariée le statut de cadre catégorie A 1, soumise à un forfait jour, ce qu'elle a accepté.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003aa

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003ba

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403176

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Les articles 29 à 33 de cette convention instauraient pour les agents, dans chaque catégorie d'emploi, un système d'avancement à l'ancienneté d'une part, au choix d'autre part.

Source officielle

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