sa demande de communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe de X sise au cimetière Montparnasse à Paris, concession n°191 P 1910, sur laquelle est installée

dans le respect du cahier des charges initialement prévu, mais encore donné l'ordre de débloquer les fonds à réception de la facture.

L’article L. 421-5 du même code dispose que : « Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L

L’article L. 421-5 du même code dispose que : « Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L

administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021, par lequel le maire de Conches-sur-Gondoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France, relative à l'installation

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Sur ce point, elle a confirmé lors des débats de première instance': «'M. [R] est donc capable de produire les mêmes produits que la société Evoli.

Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) / où : / - M

Par un mémoire commun aux deux instances, enregistré le 19 novembre 2022, M.

[B] a obtenu l'instauration d'une expertise médicale confiée au docteur [E]. Celui-ci a conclu qu'il était difficile d'apprécier l'état séquellaire de M. [B].

Par jugement du 14 juin 2014, le tribunal d'instance d'Ajaccio a : - donné acte à M.

, le mobil-home, la petite cabane de jardin et le grillage rigide et à remettre les lieux dans leur état initial sous astreinte.

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

, justifiant l'instauration d'une procédure d'enregistrement des revendeurs-installateurs fondée sur une différenciation des statuts auxquels ils peuvent prétendre.

représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Chimirec Socodeli en première instance

Selon jugement rendu le 30 novembre 2009, le tribunal d'instance de Lyon a : - condamné la SARL SOREBAT à remplacer les volets roulants installés par ceux convenus de marque BUBENDORF, sous astreinte

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 311-6 du code de l'énergie : " Les installations dont la puissance installée par site de production est inférieure ou égale à un seuil, dépendant du type d'énergie

Si aucune précision n'est faite quant au détail de la prestation la concernant, ni le devis, ni la facture n'exclut la pose et/ou l'installation de cette cave.

Sur les autres moyens soulevés en première instance : 10.