Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

A la suite d'une saisine de sa compagnie d'assurance au regard de cette prise en charge, une expertise à caractère amiable a été confiée au docteur C qui a conclu le 3 mai 2024 à une maladresse fautive

Gobeill, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le rapporteur,Le président, J.-F. AJ.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et le rapport de M. d'Haëm, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, C.

L'expert, le docteur D, a rendu son rapport le 11 janvier 2017 aux termes duquel il conclut à une maladresse du chirurgien ayant initialement posé le matériel. M.

Enfin, et comme l'ont estimé les premiers juges, M. et Mme B ne peuvent utilement se prévaloir de maladresses dans l'enregistrement des écritures comptables de l'EURL B.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Dès lors, en dépit de sa maladresse de rédaction, cette lettre doit être regardée comme se limitant sur ce point à informer Mme C de la sanction envisagée par l'autorité territoriale et elle ne peut donc