Par ordonnance de désignation d'un administrateur ad'hoc du 5 février 2020, le juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Béziers a notamment désigné l'UDAF de l'Hérault avec mission de représenter

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01328 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEV N° de minute : 139/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01296 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYC5 N° de minute : 138/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYHV N° de minute : 150/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/321 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 15h Nous C.COMMEAU, conseillère déléguée

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Saisi relativement à litige locatif entre monsieur [B] [T]

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Saisi relativement à litige locatif entre monsieur [H] [Q]

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01984 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZFY N° de minute : 214/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00044 Minute n°42 Notification du : 01/06/2026

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Par jugement du 16 mai 2025, le Juge des contentieux de la

du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXY

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel la minute

[O] [J] a été déclaré coupable de faits qualifiés de viols sur mineurs de 15 ans pour certains de nature incestueuse, agressions sexuelles sur mineurs de plus et moins de 15 ans, chantage en vue d'obtenir

' Ainsi à titre d'exemple ont notamment pu être relevées les situations suivantes : ' -Le 19 juillet 2021 : vous laissez le message vocal se répéter plus de 31 minutes avant de prendre l'appel de

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montceau-les-Mines à sa

le 04 novembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son fils mineur