Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 20 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial

civile le condamner aux dépens de la procédure y compris exposés devant le 1ère Président.

[T] [W] à lui payer la somme de 500 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux dépens de la procédure y compris exposés devant le 1er Président.

[Z] [D] à lui payer la somme de 500 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux dépens de la procédure y compris exposés devant le 1ère Président.

- Rejeté le surplus des demandes ; - Rejeté toute demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Madame [X] [E] aux dépens.

Par ailleurs, la société CIPA en qualité de syndic n'a toujours pas fait procéder aux travaux urgents qu'il a sollicités, alors que les sinistres s'aggravent et perdurent, que l'origine des infiltrations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Betikure parc lodge a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de modifier, dans le sens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

X..., Y... et la société KD Développement à payer au groupe DUBREUIL 600 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, et des pièces enregistrées le 28 août 2025, M.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte d'huissier de justice du 30 juillet 2020, M.