X SE DISANT [P] [T] né le 29 Novembre 2006 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 septembre 2025, dossier N° 25/00009 ; Déclaration d'appel en date du 17 Octobre 2025 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel

/ GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole

publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Mme Florence PERRET, Conseillère Mme Fabienne LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION

Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HALLUIN 58, rue de Lille 59250 HALLUIN RG N F 07/00023 SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Y...

FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION C/ Melle Elodie Blandine Carol X... POURVOI No 11/08 DU 08.02.08 Réf.

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole

barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe ARLAUD avocat au barreau de Bobigny, toque : 158 INTIMEE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Carine