:ô rechercher et dire si en juillet 1999, les produits OLIGOSOLS étaient susceptibles de faire l'objet encore de prescriptions injectables en hors AMM ;ô rechercher et dire si, compte tenu du changement

d'horaire consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire au cours de la journée alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques constitue un simple changement des conditions

X... est confirmé par son attitude générale avec les personnes âgées consistant à éviter de répondre à leur demande d'aller aux toilettes ou de procéder au changement des protections hygiéniques, le cas

X..., par acte du 20 mai 2003, pour le 1er juin 2004, en invoquant un changement de destination des lieux ; que, par acte authentique du 26 août 2003, les consorts Y... ont cédé à la Commune de PAULHAGUET

la publicité initiale, pour le ressort d'un autre greffe ; Que pour se dérober à cette obligation, le crédit-bailleur peut éventuellement démontrer qu'il a été laissé dans l'ignorance d'un tel changement

dans le cadre de cette procédure, il est établi que lorsqu'il arrive au travail, le salarié qui pointe dans le cadre d'un contrôle lié à la sécurité incendie, se rend ensuite aux vestiaires où il se change

jugement du 14 février 1990, le tribunal de commerce d'ANGERS a condamné Nadine Y... épouse Z... à payer à la SA Lithographic une somme de 6 372, 46 francs correspondant au montant de deux lettres de change

ISS ABILIS France a usé de manoeuvres frauduleuses pour transférer à un concurrent, son salarié, Monsieur Ernest X..., à l'occasion du changement de titulaire du marché de travaux du site de la société

décembre 2004 par la nouvelle direction, et l'instauration à partir de 2005 d'un malus de 10 % sur la prime variable en cas de défaut d'assiduité dans l'envoi régulier des ces rapports, confirment un changement

été fait dans les conditions d'application de l'accord professionnel de convention collective du 18 avril 2002 en ses articles 28 et suivants d'assurer la continuité des contrats de travail lors de changement

modification des ressources et charges respectives des parties puisse justifier une réduction de ladite pension alimentaire ; Attendu que l'article 373-2 alinéa 2 du Code Civil dispose que tout changement

Le 28 mai 2009 Dominique A... a saisi le juge aux affaires familiales de Béthune d'une demande tendant à la fixation de la résidence alternée des enfants " à la semaine avec changement de résidence le

Le 11 mai 2009, le salarié a notifié à son employeur sa prise d'acte de rupture de son contrat de travail pour refus de changement d'horaires, faisant valoir qu'il ne pouvait changer de rythme dans la

parentale sur les enfants Angélique, née le 18 août 1996, Axel, né le 29 juin 1997 et Alizée, née le 29 novembre 2000, – les enfants résidaient alternativement au domicile de chacun des parents avec changement

de destination en vue de sa transformation en immeuble collectif d'habitation n'avait été déposée et que ce changement de destination imposait la création de places de stationnement.

concerne, la nature, la situation, la contenance et la désignation cadastrale (section, numéro du plan et lieu-dit). () Lorsqu'il réalise ou constate une division de la propriété du sol entraînant changement

jours de la semaine, de confirmer et de justifier son lieu d'habitation auprès de ce commissariat, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'arrêté, ainsi que de tout changement

administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur la création d'un institut dentaire et le changement

du 20 août 2022 au 20 août 2023, et mise en possession d’une carte de séjour temporaire portant la même mention du 21 août 2023 jusqu’au 20 août 2024, a présenté le 22 juillet 2024 une demande de changement

S'il constate, au vu des échanges entre les parties, un changement de circonstances tel que l'acte est devenu illégal, le juge en prononce l'abrogation.