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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c73dcdc6046d4788f5da
16 avril 2026
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, afin notamment de voir juger que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur est parfaitement fondée, qu'elle
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c79fcdc6046d4788fc67
DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes
Sociale A salle 2
69fc2698cdc6046d47e226e1
30 avril 2026
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V626 FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Août 2024 - RG n° 22/00636 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
5ème chambre sociale PH
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24 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTE Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES
Pôle 6 - Chambre 3
69d7379bcdc6046d479aaa21
8 avril 2026
08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2N7 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d7379fcdc6046d479aaaf6
08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWUC Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d73914cdc6046d479af9b3
08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHF Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d7391ccdc6046d479afc66
08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVG5 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d73920cdc6046d479afde2
08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGY Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d73929cdc6046d479b00b2
08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGR Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d7392dcdc6046d479b0239
AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d73935cdc6046d479b055f
08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d73939cdc6046d479b070b
AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil de prud'hommes
69d7397ccdc6046d479b2910
AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OO Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conseil de prud'hommes
69d73981cdc6046d479b2a4b
AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OM Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conseil de prud'hommes
69d73986cdc6046d479b2b86
AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OI Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 -conseil de prud'hommes
69d7399ecdc6046d479b3181
AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NM Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conseil de prud'hommes
69d739a3cdc6046d479b32c6
AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conseil de prud'hommes
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