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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def6aaebb88318fda395
12 octobre 2023
il a créé une part de marché qui a généré au profit de la société [X] un important chiffre d'affaires en contre partie duquel il a perçu des commissions, qu'il présentait ainsi que son sous agent espagnol
1ere Chambre sect.Civile
6272196c228a02057de6763b
3 mai 2022
[N] [E] sont par ailleurs à la tête d'une société Polymer Loop, société de droit espagnol spécialisée dans le traitement des déchets, elle-même propriétaire de deux sociétés exerçant la même activité de
4e chambre civile
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
30000€ le 22/02/2018 au profit de GMT communication sur un compte ouvert dans une autre banque britannique - 40000€ le 02/03/2018 au profit de GMT communication sur un compte ouvert dans une banque espagnole
Pôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
Société de droit espagnol Prise en la personne de son administrateur Dont le siège social est sis [Adresse 56] [Localité 73] (ESPAGNE) [N] FOOD GROUP S.A.U Société de droit espagnol Prise en
Chambre étrangers / HO
663b163288371d00085fd7c1
9 avril 2024
[E] [U], interprète en langue espagnole, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre, En l'absence de M.
Rétentions
6875e1d91a3e620318518240
12 juillet 2025
lors de son interpellation et de son audition le 5 juillet 2025 en ne mentionnant nullement l'existence d'un passeport marocain en cours de validité et d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles
Chambre des étrangers-JLD
6878841163001e49f9f26a67
16 juillet 2025
Il a été remis aux policiers français par les autorités espagnoles le 8 juillet 2025, à la suite d'un contrôle à la frontière effectué par la police espagnole dans le car Flixbus reliant la France à l'Espagne
2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
Mme A a été recrutée par le rectorat de l'académie de Montpellier en qualité de maître délégué afin d'enseigner l'occitan et l'espagnol au collège privé situé à (Aude), par des contrats renouvelés à
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
Cour: 01/00293 C Nature du recours APPEL APPELANTE: SOCIÉTE SUISSE ASSURANCES, S.A., venant aux droits de la compagnie UNION PHENIX ESPAGNOL 86 Boulevard Haussemann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par
6253c8f4bd3db21cbdd86cc9
22 janvier 2004
Celui-ci a été interpellé à la frontière espagnole, le 29 mai 1996, alors qu'il tentait de passer 250 kgs de cannabis ; il a été récemment jugé par la cour d'assises des Yvelines et a été condamné à la
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
Mme C, ressortissante marocaine née le 3 février 1994, épouse d'un ressortissant espagnol, est entrée le 30 juillet 2022, selon ses déclarations, sur le territoire français, sous couvert d'un visa C, délivré
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
demande décident de l'examiner ou si, compte tenu du refus de l'Etat responsable d'examiner la demande précédente, il leur revient de le faire ; - en l'espèce, il a été renvoyé par les autorités espagnoles
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
Un arrêté de transfert vers les autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile, lui a été notifié le 6 mai 2022.
3ème chambre
DCA_23TL02688_20250716
A, ressortissant marocain né le 16 juillet 1978, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 16 décembre 2018, selon ses déclarations
4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
B..., titulaire d’une carte de résident de longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles valable du 30 juin 2020 au 11 mars 2025, a conclu un contrat à durée indéterminée le 10 août 2023 avec la
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
soutient que : - il maintient ses moyens de défense présentés en première instance ; - à supposer établie la marge d'erreur de la radiographie du poignet, après vérification auprès des autorités espagnoles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00672_20231006
6 octobre 2023
Il soutient que ses parents sont tous deux décédés, que l'ensemble de ses frères et sœurs réside en France en étant soit de nationalité française, soit de de nationalité espagnole, ou étant titulaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
vigueur à la date à laquelle l'administration statue ; - la décision ne méconnaît pas les dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ; l'attestation académique du ministre espagnol
DCA_22DA00886_20221213
13 décembre 2022
C A, ressortissant algérien né le 25 janvier 1982, est entré en France le 22 août 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 10 août au
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
Par un arrêté du 16 décembre 2016, la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et a décidé sa remise aux autorités espagnoles.
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