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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def6aaebb88318fda395

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

il a créé une part de marché qui a généré au profit de la société [X] un important chiffre d'affaires en contre partie duquel il a perçu des commissions, qu'il présentait ainsi que son sous agent espagnol

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196c228a02057de6763b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[N] [E] sont par ailleurs à la tête d'une société Polymer Loop, société de droit espagnol spécialisée dans le traitement des déchets, elle-même propriétaire de deux sociétés exerçant la même activité de

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

30000€ le 22/02/2018 au profit de GMT communication sur un compte ouvert dans une autre banque britannique - 40000€ le 02/03/2018 au profit de GMT communication sur un compte ouvert dans une banque espagnole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Société de droit espagnol Prise en la personne de son administrateur Dont le siège social est sis [Adresse 56] [Localité 73] (ESPAGNE) [N] FOOD GROUP S.A.U Société de droit espagnol Prise en

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

663b163288371d00085fd7c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] [U], interprète en langue espagnole, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre, En l'absence de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6875e1d91a3e620318518240

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

lors de son interpellation et de son audition le 5 juillet 2025 en ne mentionnant nullement l'existence d'un passeport marocain en cours de validité et d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6878841163001e49f9f26a67

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il a été remis aux policiers français par les autorités espagnoles le 8 juillet 2025, à la suite d'un contrôle à la frontière effectué par la police espagnole dans le car Flixbus reliant la France à l'Espagne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04298_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme A a été recrutée par le rectorat de l'académie de Montpellier en qualité de maître délégué afin d'enseigner l'occitan et l'espagnol au collège privé situé à (Aude), par des contrats renouvelés à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a9

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Cour: 01/00293 C Nature du recours APPEL APPELANTE: SOCIÉTE SUISSE ASSURANCES, S.A., venant aux droits de la compagnie UNION PHENIX ESPAGNOL 86 Boulevard Haussemann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc9

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Celui-ci a été interpellé à la frontière espagnole, le 29 mai 1996, alors qu'il tentait de passer 250 kgs de cannabis ; il a été récemment jugé par la cour d'assises des Yvelines et a été condamné à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00435_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme C, ressortissante marocaine née le 3 février 1994, épouse d'un ressortissant espagnol, est entrée le 30 juillet 2022, selon ses déclarations, sur le territoire français, sous couvert d'un visa C, délivré

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01026_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

demande décident de l'examiner ou si, compte tenu du refus de l'Etat responsable d'examiner la demande précédente, il leur revient de le faire ; - en l'espèce, il a été renvoyé par les autorités espagnoles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01045_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Un arrêté de transfert vers les autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile, lui a été notifié le 6 mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02688_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A, ressortissant marocain né le 16 juillet 1978, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 16 décembre 2018, selon ses déclarations

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01559_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., titulaire d’une carte de résident de longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles valable du 30 juin 2020 au 11 mars 2025, a conclu un contrat à durée indéterminée le 10 août 2023 avec la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01818_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

soutient que : - il maintient ses moyens de défense présentés en première instance ; - à supposer établie la marge d'erreur de la radiographie du poignet, après vérification auprès des autorités espagnoles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00672_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il soutient que ses parents sont tous deux décédés, que l'ensemble de ses frères et sœurs réside en France en étant soit de nationalité française, soit de de nationalité espagnole, ou étant titulaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01190_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

vigueur à la date à laquelle l'administration statue ; - la décision ne méconnaît pas les dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ; l'attestation académique du ministre espagnol

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00886_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C A, ressortissant algérien né le 25 janvier 1982, est entré en France le 22 août 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 10 août au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00293_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un arrêté du 16 décembre 2016, la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et a décidé sa remise aux autorités espagnoles.

Source officielle

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