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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a74b

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

normal d'un centre commercial implique une circulation aisée des clients dans toutes les parties du centre ; que ceci ne peut être assuré par des "travelators" immobiles sur lesquels la marche est difficile

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

de sujétions anormales et spéciales ou d'une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage d'un ouvrage public n'est pas rapportée ; l'existence d'un accès impossible ou exceptionnellement difficile

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA04035_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis et le CNAM n'ont subi aucun préjudice, que les créances non recouvrées témoignaient des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91661

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

économiques, le motif économique doit être apprécié en considération des difficultés économiques existantes à la date du licenciement, le juge ayant la faculté de s'appuyer sur des éléments de preuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

comptables au vu des pièces produites, qui doivent être complètes afin de permettre un examen exhaustif de la situation et afin de vérifier si les difficultés rencontrées sont suffisamment importantes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51e5857dd64cbdaa752

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il retient que l'administration pénitentiaire a pris les mesures nécessaires au bon déroulé de la détention du requérant et éviter que la nature des faits ne la rende plus difficile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebce

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les conditions de détention difficiles ne sont pas justifiées par un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui soit concomitant à la date de son placement en détention, et le

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01708_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ; - il existe des moyens sérieux et l'exécution du jugement attaqué est susceptible d'entrainer des conséquences difficilement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f9ccdc6046d4747bdae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

14h25, et Maître [S] [O] disposait donc, à compter de la résolution du dysfonctionnement à 14h25, de plusieurs heures pour notifier ses conclusions dans le délai imparti de trois mois, sans qu'aucune difficulté

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd1cdc6046d47934557

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle invoque en outre des difficultés de santé importantes ayant eu pour conséquence une baisse du chiffre d'affaires de son activité.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a88bcdc6046d47376278

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Se plaignant de déclenchements intempestifs du système d'alarme et de difficultés au niveau des retours des images, la SARL Batiterr63 a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la recevabilité de ses conclusions l'intimée, domiciliée en Ariège, expose les difficultés auxquelles elle a été confrontée pour constituer un avocat habilité à la représenter devant la cour de ce

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d660cdc6046d47315dcd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 30/11/2016, il a dressé un procès-verbal de difficultés.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] l'informait qu'après réglage des carburateurs, aucune difficulté ne devrait plus se poser. Le 21 juillet 2021, M.[O] amenait le véhicule au garage TBR. Durant le printemps 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que monsieur [J] ne connaît pas de difficulté financière et que son âge de 102 ans ne justifie pas, à lui seul, le rejet de sa demande de délai.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30747ed1ea83181124a9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dénier les difficultés, être pris en considération l'existence de secours du groupe.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il me reste 12 dossiers et je ne vois pas comment les sortir sur le rythme d'aujourd'hui' évoquant des difficultés à s'adapter avec [R] ([Z]) quant à son rôle à [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1], qui invoque les difficultés économiques pour justifier la réogranisation et la suppression du poste de Mme [U], fait valoir que les difficultés économiques de l'entreprise ayant conduit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf662acdc6046d47f44f46

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi, si les travaux étaient techniquement difficiles à réaliser, leur exécution n'était pas impossible de sorte que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous vous reprochons également votre manque de rigueur et d'organisation mettant en difficulté le reste de l'équipe ['].

Source officielle

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