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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74b
10 janvier 2008
normal d'un centre commercial implique une circulation aisée des clients dans toutes les parties du centre ; que ceci ne peut être assuré par des "travelators" immobiles sur lesquels la marche est difficile
3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
de sujétions anormales et spéciales ou d'une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage d'un ouvrage public n'est pas rapportée ; l'existence d'un accès impossible ou exceptionnellement difficile
3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis et le CNAM n'ont subi aucun préjudice, que les créances non recouvrées témoignaient des difficultés
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
économiques, le motif économique doit être apprécié en considération des difficultés économiques existantes à la date du licenciement, le juge ayant la faculté de s'appuyer sur des éléments de preuve
Pôle 6 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228ae
3 novembre 2011
comptables au vu des pièces produites, qui doivent être complètes afin de permettre un examen exhaustif de la situation et afin de vérifier si les difficultés rencontrées sont suffisamment importantes
Chambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa752
23 octobre 2024
Il retient que l'administration pénitentiaire a pris les mesures nécessaires au bon déroulé de la détention du requérant et éviter que la nature des faits ne la rende plus difficile.
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebce
20 octobre 2025
Les conditions de détention difficiles ne sont pas justifiées par un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui soit concomitant à la date de son placement en détention, et le
Juge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ; - il existe des moyens sérieux et l'exécution du jugement attaqué est susceptible d'entrainer des conséquences difficilement
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f9ccdc6046d4747bdae
14 avril 2026
14h25, et Maître [S] [O] disposait donc, à compter de la résolution du dysfonctionnement à 14h25, de plusieurs heures pour notifier ses conclusions dans le délai imparti de trois mois, sans qu'aucune difficulté
Référés du PP
6a044fd1cdc6046d47934557
30 avril 2026
Elle invoque en outre des difficultés de santé importantes ayant eu pour conséquence une baisse du chiffre d'affaires de son activité.
Chambre Commerciale
69e9a88bcdc6046d47376278
22 avril 2026
Se plaignant de déclenchements intempestifs du système d'alarme et de difficultés au niveau des retours des images, la SARL Batiterr63 a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
Sur la recevabilité de ses conclusions l'intimée, domiciliée en Ariège, expose les difficultés auxquelles elle a été confrontée pour constituer un avocat habilité à la représenter devant la cour de ce
Chbre des Aff. Familiales
6a17d660cdc6046d47315dcd
27 mai 2026
Le 30/11/2016, il a dressé un procès-verbal de difficultés.
Chambre 1-7
6a0ffaf3cdc6046d478a6af8
21 mai 2026
[U] l'informait qu'après réglage des carburateurs, aucune difficulté ne devrait plus se poser. Le 21 juillet 2021, M.[O] amenait le véhicule au garage TBR. Durant le printemps 2022, M.
69fd8196cdc6046d47049004
7 mai 2026
Elle fait valoir que monsieur [J] ne connaît pas de difficulté financière et que son âge de 102 ans ne justifie pas, à lui seul, le rejet de sa demande de délai.
CHAMBRE SOCIALE C
652a30747ed1ea83181124a9
12 octobre 2023
dénier les difficultés, être pris en considération l'existence de secours du groupe.
1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c2
29 avril 2025
Il me reste 12 dossiers et je ne vois pas comment les sortir sur le rythme d'aujourd'hui' évoquant des difficultés à s'adapter avec [R] ([Z]) quant à son rôle à [Localité 6].
Pôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
La société [1], qui invoque les difficultés économiques pour justifier la réogranisation et la suppression du poste de Mme [U], fait valoir que les difficultés économiques de l'entreprise ayant conduit
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf662acdc6046d47f44f46
2 avril 2026
Ainsi, si les travaux étaient techniquement difficiles à réaliser, leur exécution n'était pas impossible de sorte que M.
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a32
2 octobre 2025
Nous vous reprochons également votre manque de rigueur et d'organisation mettant en difficulté le reste de l'équipe ['].
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