commerciale conclu le 31 juillet 2008, aux termes duquel Nicoletti avait confié à [C] [C] le mandat de commercialiser ses salons sur tout le territoire français moyennant le paiement de commissions.

[L] de ses prétentions formulées à son encontre au titre du statut d'agent commercial dont il se prévaut à tort, aux motifs qu'il ne démontre pas avoir agi en pratique en qualité d'agent commercial et

commercial, qu'elle a ainsi détourné la clientèle démarchée par l'agent commercial sans que cela puisse être justifié par une carence de l'agent.

La fiche métier au sein de la société donne, notamment, pour mission au chef d'agence de suivre les agents Technico-Commerciaux, contrôler leur travail, visiter les clients, soutenir les agents Technico-Commerciaux

[X], de la direction commerciale France, ont réuni trois salariés de l'équipe commerciale, dont Mme [O], en raison de leurs contre-performances sur la vente du produit Checky, commercialisé par la société

commercial visé à l'alinéa 2 de l'article L 134-1 du code de commerce vise précisément les agents immobiliers, que son contrat d'agent commercial étant entaché alors d'une nullité d'ordre public, elle

Par ailleurs, au visa des articles L.134-3 et L.134-4 code de commerce les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et une interdiction pour l'agent commercial

[O] [D] a suivi un stage de formation du 19 novembre 2001 au 15 mars 2002 ; le 1er mars 2002, il a été nommé agent général ; la nomination était à titre provisoire pour une période ne pouvant pas excéder

H... ont été nommés de manière indivisible agents généraux Axa à compter du 1er janvier 2015, pour exploiter et gérer les portefeuilles des agences de [...] et [...] (37).

Ce dernier a quitté la société AEC le 1er mars 2001 et par courrier du 30 mai 2002, la société VANATOME a notifié à celle-ci la résiliation du contrat d'agence à effet du 30 août 2002.

Elle déduit de ce nouveau moyen que l'intimée reconnaît implicitement que son activité principale n'est nullement celle d'une entreprise d'installation et d'agencement de locaux commerciaux.

[V] [N] exerce la profession d'agent commercial. Le 1er juillet 2016, la société Masterflex a signé un contrat d'agence commerciale avec M.

[X] [F], exerçant la profession d'agent commercial spécialisé dans la vente de produits du bâtiment, immatriculé au registre spécial des agents commerciaux depuis le 18 mai 2009, la négociation exclusive

du préjudice qu'elle a subi du fait de la résiliation du mandant d'agent commercial.

Sur la rupture du contrat d'agent commercial : Aux termes des articles L.134-12 et L.134-13 du code de commerce en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une

du préjudice subi ; que si cette obligation ne s'impose pas au mandant lorsque l'agent commercial cède à un tiers les droits et obligations qu'il détient en vertu du contrat d'agence, ces dispositions

Sur ce, L'article L.134-7 du code de commerce dispose que : 'Pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission, soit lorsque

Considérant qu'est contestée la qualité d'agent commercial de la société Symosa ; Considérant que l'article L. 134-1 du code de commerce dispose que : 'L'agent commercial est un mandataire

En conséquence, INFIRMER le Jugement entrepris en ce qu'il a condamné Monsieur [B] à payer diverses sommes aux agents commerciaux.

commerciale aux torts de la société Les domaines qui montent, - débouter la société Le rouge et le verre de sa demande de versement d'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial, - débouter